Filtre : Tous

Icon Utilisateur

Quelles sont les taxes appliquées sur les factures d’électricité ?

Cette fiche est rédigée par EDF Entreprises.

 

Différentes taxes et contributions sont appliquées sur vos factures d’électricité. EDF Entreprises  et les autres fournisseurs d’électricité sont des organismes collecteurs agissant au nom et pour le compte de différents bénéficiaires.

Les taxes facturées en plus de votre abonnement et de votre consommation d’électricité sont :

Les Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE) ?


Les Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE) sont uniquement basées sur la quantité d'électricité consommée. Les TCFE sont au nombre de trois :

  • la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE), reversée aux communes, aux syndicats ou aux départements agissant au titre de leur compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité,
  • la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d'Electricité (TDCFE), reversée aux départements,
  • la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité (TICFE), concerne uniquement les Clients dont la puissance souscrite est supérieure à 250 kVA, elle est reversée au budget de l'Etat par l'intermédiaire de l'administration des Douanes.

La Contribution Tarifaire sur l'Acheminement du gaz (CTA)

La loi du 9 août 2004 a institué la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) au profit de la Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières (CNIEG). Soumise à la TVA, la CTA est calculée sur la base d'un pourcentage de la part fixe du Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d'Electricité (TURPE) associé à votre contrat de fourniture. Ce pourcentage et son évolution sont fixés par Arrêté ministériel.

La CTA est collectée par les fournisseurs d'électricité pour les contrats de fourniture intégrant l'acheminement (tarifs réglementés ou offres de marché), ou par les gestionnaires des réseaux publics de transport ou de distribution pour les clients en offre de marché disposant d'un contrat d'acheminement distinct.

La CTA s'applique à l'ensemble des clients souscrivant un contrat de fourniture,  quel que soit le type de contrat et quel que soit le fournisseur. Elle ne dépend que de la tension de raccordement, de la puissance souscrite et du  mode d'utilisation de l'électricité.

La Contribution aux charges de Service Public de l’Electricité (CSPE)


Instituée en 2003, et appliquée depuis le 1er janvier 2004, la CSPE est une taxe payée par tous les consommateurs d'électricité - elle est calculée au prorata des kWh consommés. La CSPE est destinée à compenser les surcoûts liés aux charges de service public de l'électricité, supportées par TOUS les concessionnaires de réseaux publics d'électricité (EDF et les Entreprises Locales de Distribution).

Elles se répartissent de la manière suivante :

  • Surcoûts liés aux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables (dites ENR) et à l'obligation d'achat d'électricité (cogénération, solaire, éolien, hydraulique...).
  • Surcoûts de production de l'électricité dans les parties du territoire non interconnectées au continent.
  • Financement du dispositif de solidarité et des tarifs pour les personnes en situation de précarité.
  • Financement des frais de gestion de la Caisse des Dépôts et Consignation, et du budget du Médiateur national de l'énergie.

La TVA 
Vos factures d’électricité mentionnent en principe deux taux différenciés de TVA : le taux réduit de 5,5% qui est calculé non seulement sur le prix de l'abonnement mais également sur la CTA et le taux normal de 20% qui est appliqué sur la part consommation de votre facture, la TCFE et la CSPE).

Partager cet article !

Réagir à cet article

Ces articles pourraient vous intéresser

10 Conseils pour créer son entreprise.

Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise mais 1 milliard de questions vous viennent en tête. Par où commencer, que faire, comment structurer mon projet ? Nous vous proposons un guide 100 conseils pour créer son entreprise, qui vous aidera dans votre projet de création. De la réflexion à la mise en œuvre de votre projet ne laissez pas de place au hasard. Voici nos 10 premiers conseils :Quittez votre Job et créez votre entreprisePensez au portage salarial, qui est une alternative intéressanteVous pouvez créer une entreprise avec votre conjointBénéficiez d’aides, surtout si vous êtes chômeursPrenez Contact avec des business AngelsOrientez-vous vers les pépinières d’entrepriseN’oubliez pas de protéger votre capital en choisissant le bon statut juridiqueRédigez un Business planRéalisez une étude de marchéSavoir s’il faut faire appel à un expert-comptable Quoi qu’il en soit, créer une entreprise n’est pas chose facile. Prenez bien le temps de penser au moindre détail de votre projet même si celui-ci sera amené à évoluer à mesure du temps. Il est important de rester positif dans les bons comme les mauvais moments en gardant à l’esprit 3 notions- Il est important de se forger des compétences clés en vous appuyant sur les domaines de compétences que vous maitrisez déjà- Suivez votre passion, elle aura un effet démultipliant sur votre positive attitude et motivation en prenant du plaisir à travailler- Restez proactif en trouvant en permanence des solutions à vos problèmes en les regardant sous différents angles et par moment, il vous arrivera de faire des pivots voir même de trouver de nouvelles idées de pojet.

Comment suivre et maîtriser vos consommations d...

Cette fiche est rédigée par EDF Entreprises.   Gratuit et sécurisé, votre espace Client vous permet de gagner du temps en gérant votre compte en toute autonomie. Pour suivre et maîtrisez vos consommations d’énergie avec l’espace Client EDF Entreprises, nous vous proposons de Consulter l’historique de vos consommations d’énergie sur trente six mois. Pour les sites en télérelevé, suivre et analyser les évolutions de vos courbes de consommation. Consulter le calendrier des jours d’effacement, jours de pointe. Par ailleurs, EDF Entreprises a conçu des outils* de suivi et d’analyse pour contrôler vos dépenses, optimiser votre budget énergie et détecter les pistes d’amélioration de votre performance énergétique comme le   Suivi internet des consommations : vous disposez d’une vision globale de votre consommation énergétique pour contrôler vos dépenses et optimiser votre budget. Cet outil est accessible directement sur votre espace Client. *services payants Découvrir tous les avantages de l'espace Client Vous n'avez pas encore accès à l'espace Client ?  Inscrivez-vous gratuitement en remplissant le formulaire en ligne.   Téléchargez l’application mobile gratuite EDF Entreprises sur votre Smartphone ou votre tablette et bénéficiez de tous ces services partout et à tout moment.

Comprendre et visualiser vos factures d’énergie

Cette fiche est rédigée par EDF Entreprises. Pour comprendre votre facture d’énergie, EDF Entreprises vous propose des exemples de factures expliquées et commentées, similaires à celle(s) que vous recevez par courrier et que vous pouvez consulter sur votre espace Client EDF Entreprises.Vous pouvez découvrir les factures animées des contrats d'électricité au tarif réglementé (Bleu, Vert et Jaune), et à prix de marché ainsi qu'un exemple de facture d'un contrat gaz naturel en quelques clics.Par ailleurs, si vous êtes clients EDF Entreprises, vous pouvez consulter, visualiser et télécharger vos factures dans votre espace Client EDF Entreprises. Votre espace Client  vous permet également de consulter l’historique de vos factures des 24 derniers mois ou de régler en ligne vos factures. Vous souhaitez simplifier la gestion de vos factures en gagnant du temps et du papier ?EDF Entreprises propose d’opter pour la Facture électronique.Dès lors que vous optez pour ce service gratuit, nous ne vous envoyons plus vos factures par courrier. Un e-mail vous prévient dès qu'une nouvelle facture est disponible. Vos factures sont alors consultables, téléchargeables et imprimables pendant 3 ans dans votre espace Client  EDF Entreprises.

Vous avez un nouveau message

Une question ?

Interrogez la
communauté

En direct
du forum

Derniers articles

QUELLES SONT CES MARQUES EMBLÉMATIQUES « MADE IN FRANCE » ?

En 2017, des Solex sont à nouveau fabriqués en France à Saint-Lô ; il s’agit d’une nouvelle version électrique du mythique vélo à m

0

Lire la suite

Taxi des Couleurs : le prestataire de vos déplacements

L’entreprise Taxi des Couleurs est votre prestataire de confiance pour vos déplacements entre Lyon, Chambéry, Bourg-en-Bresse et Grenoble. Nous proposons aussi le transport en vill

0

Lire la suite

Dernières questions

Bonjour, j'aimerais bien avoir quelques tips concernant le SEO, je souhaiterai mieux comprendre comment obtenir des bons backlinks, et j'aimerais bien savoir qu'est-ce qu'un bon backlink. Merci !

1

Répondre

Bonjour, je souhaite développer en marketing une stratégie avec des blogueurs et influenceurs pour augmenter la visibilité d'un site mais je ne sais pas bien comment m'y prendre. Que me conseillez-vous ?

2

Répondre

Une question ?

Interrogez la
communauté