Filtre : Tous

Icon Utilisateur

Qu'est-ce que le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE) ?

Cette fiche est rédigée par EDF Entreprises.

 

Dans le cadre de l’ouverture des marchés de l’électricité à la concurrence, le raccordement aux réseaux publics de transport et de distribution, et l’acheminement de la fourniture sont restés des missions de service public.

À ce titre, le tarif payé par les utilisateurs des réseaux d’électricité est réglementé par les pouvoirs publics. Il s’agit du TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité).

Appliqué dans les mêmes conditions par les gestionnaires publics de réseaux de distribution et de transport aux mêmes conditions, pour tous les types de contrat et tous les fournisseurs, le TURPE est payé par tous les utilisateurs de ces réseaux. Le TURPE est proposé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et approuvé par décision ministérielle.

En savoir plus sur les TURPE

Partager cet article !

Réagir à cet article

Ces articles pourraient vous intéresser

Être un chef d'entreprise (www.vendredvd.com).

Bonjour, Je suis le gérant de vendredvd, vendredvd.comVoici quelques conseils pour resté authentique.Un chef est un chef car il accepte tout ce que les autres n'accepte pas. Un chef doit savoir qu'il ne fait jamais réagit immédiatement ni y répondre.Un véritable chef ne se vengeant pas. Et doit accepté et resté authentique lors qu'ont lui crique, insulte ou même diffamé.Vendredvd est un chef depuis 2011 je vu les gens se fait passer par moi sur internet en disant des mensonges je ne jamais répondu ou encore avec respect. Si vous souhaitez donner une longue vie a votre entreprise suivez mes conseil.Je vous remercie de votre temps a très bientôt  CordialementVendredvd 

Signature électronique : quelles applications p...

Cette fiche est rédigée par le Groupe la Poste.   Quelle valeur juridique ? Depuis mars 2000, la signature numérique d’un document a en France la même valeur légale qu’une signature manuscrite, conformément à la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 et à son décret d’application n° 2001-272 du 30 mars 2001.   Quels documents sont éligibles ? La signature électronique permet de gagner en efficacité et en sérénité pour la plupart de vos documents internes et commerciaux : que ce contrats de travail, règlement intérieur, devis, contrat, bon de commande, facture, compte-rendu d’intervention, souscription à une assurance...Bref, elle s’adapte à la plupart des documents qui font actuellement l’objet d’une signature manuscrite.   Comment cela marche ?   4 étapes sont nécessaires : -Créer un circuit de signature : Connectez-vous sur une plateforme sécurisée Renseignez les signataires Importez vos documents à signer Planifiez vos envois, demandez des pièces justificatives, informez des contacts de l’état de la signature... -Informer les signataires Chaque signataire reçoit un lien par e-mail pour accéder aux documents  Il visualise le document et le signe grâce à un code unique transmis par SMS Une fois le document signé par tous, des tampons attestent de la signature électronique -Sécuriser le document scellage horodatage archivage en France par Docapost, tiers de confiance -Piloter les signatures Suivez l’avancée de vos opérations depuis votre interface   Quels avantages pour les PME ?   La signature électronique permet d’accélérer les échanges et de sécuriser les documents. -Accélérer les échanges éviter les indisponibilités des signataires limiter les flux physiques, risques de perte de document, sources de retards et de changement de position des signataires permettre un accès en mobilité -Sécuriser les documents : Bénéficier d’un archivage en France pendant 10 ans S’appuyer sur Docapost, tiers de confiance  Conserver un original numérique en lieu sûr éviter les modifications à posteriori -Optimiser la gestion : réduire l’archivage sur site et les coûts liés à leur sécurisation réduire les coûts internes : une étude du Gartner Group indique que le flux de signature électronique représente une économie de 29% par rapport au flux de signature physique.   Cliquez ici pour en savoir plus. 

Quels documents prévoir pour son lancement en f...

Cette fiche est rédigée par Toute la Franchise.   Les documents indispensables à prévoir pour un lancement en franchise sont de deux ordres : ceux liés au concept et au savoir-faire transmis aux franchisés (manuel opérationnel) et ceux liés à l'engagement contractuel (DIP et contrat de franchise).   Pour lancer son réseau de franchise, le futur franchiseur doit obligatoirement rédiger toute une série de documents. Parmi ces documents, le premier est lié au concept : Il s'agit du manuel opératoire. Les suivants sont liés à la formalisation de la relation entre le franchiseur et ses franchisés : il s'agit du document d’information pré-contractuel (DIP) et du contrat de franchise.   Le manuel opérationnel Également appelé « Bible » ou encore « manop », ce document est la colonne vertébrale du concept. Il consigne tous les éléments pratiques du savoir-faire. Ce document plus ou moins épais selon les franchiseurs a plusieurs fonctions. La première est bien évidemment de poser sur papier ou support électronique, le concept dans tous ses détails. Il doit démontrer de l’existence d’un réel savoir faire substantiel et identifié. Le manuel opératoire a aussi pour fonction de servir de support pour la formation initiale des franchisés. A l'issue de la formation initiale, il reste l'outil de référence des franchisés en cas de doute et pour former les personnels. Le franchiseur peut aussi être amené à s'y référer lorsqu'un franchisé s'écarte de ses directives d'exploitation.   Le Document Pré-contractuel (DIP) Le DIP est en quelque sorte un avant-contrat de franchise qui doit être remis au futur franchisé 20 jours minimum avant la signature du contrat de franchise. Sa rédaction est encadrée par la loi Doubin. Les informations contenues dans le DIP sont contractuelles. Elles engagent la responsabilité du franchiseur en cas de litige. Le DIP a pour principale fonction d'apporter une information complète et « sincère » pour permettre au franchisé de pouvoir s'engager « en toute connaissance de cause ». Le DIP doit fournir des informations sur le franchiseur (dénomination, raison sociale, etc), sur le réseau (liste des franchisés, turn-over, etc), sur la présentation du marché (état général, état local, perspectives), les résultats de l'entreprise (comptes annuels sur deux exercices) et les clauses du contrat. Aucune somme d'argent ne peut être réclamée par le franchiseur au franchisé à la remise du DIP.   Le contrat de franchise Également encadré par la loi Doubin, le contrat de franchise est l'accord formel d'un engagement réciproque entre le franchiseur et son franchisé. Il fixe les règles de collaboration en reprenant les droits et obligations des deux parties signataires. Rédigé par un juriste ou un spécialiste de la franchise, le contrat de franchise égraine les clauses d'exclusivité et de confidentialité, les règles de vie dans le réseau pendant la durée du contrat, les rétributions réclamées en contrepartie de l'exploitation du concept, les modalités de rupture et de renouvellement du contrat, etc. Le contrat de franchise court souvent sur une durée limitée. A la signature, le franchisé doit s'acquitter de son droit d'entrée selon les modalités de versements inscrites au contrat.   En savoir plus.

Vous avez un nouveau message

Une question ?

Interrogez la
communauté

En direct
du forum

Derniers articles

20 ans d'expérience en électricité générale au service de Nespouls (19) 24h/24 et 7j/7

SARL DE FREITAS ELECTRICITE est une entreprise d’électricité située Nespouls. Elle opère dans tout le département de la Corrèze et les départemen

0

Lire la suite

Et si la fidélisation devenait synonyme de développement commercial ?

« Mais, la fidélisation client, c’est exactement cela ! » me diront beaucoup d’entre vous. Et pourtant. Etes-vous certain que, dans vos organisations, l

0

Lire la suite

Dernières questions

Bonjour, je souhaite développer en marketing une stratégie avec des blogueurs et influenceurs pour augmenter la visibilité d'un site mais je ne sais pas bien comment m'y prendre. Que me conseillez-vous ?

2

Répondre

Bonjour, je souhaite développer en marketing une stratégie avec des blogueurs et influenceurs pour augmenter la visibilité d'un site mais je ne sais pas bien comment m'y prendre. Que me conseillez-vous ?

0

Répondre

Une question ?

Interrogez la
communauté