Filtre : Tous

Icon Utilisateur

Mutuelle santé ou complémentaire santé : quelle différence ?

Cette fiche a été rédigée par Humanis.

 

Quel que soit l’organisme assureur, on désigne souvent les régimes frais de santé sous le terme générique de mutuelle. Mutuelle santé, assurance santé, complémentaire santé, sur-complémentaire santé … Comment faire la différence ? Humanis vous donne les clefs pour tout comprendre.

 

  • Un seul objectif commun 

Derrière ces termes différents existe un but commun : le remboursement des frais de santé non pris en charge par l’Assurance maladie.

 

  • Mutuelle santé : définition 

Une mutuelle santé est un groupement à but non lucratif organisé pour mener des actions de prévoyance et de solidarité. La mutuelle est financée en majeure partie par la cotisation de ses membres.

 

  • Assurance santé : définition

Une garantie assurance santé est proposée par une compagnie d’assurance. Les assurances se distinguent par leur activité à but lucratif.

 

  • Complémentaire santé : définition

Elle est souvent proposée par une Institution de prévoyance, administrée paritairement par des membres adhérents que sont les représentants des employeurs et des membres participants que sont les représentants des salariés. Elles ont pour finalité de servir les intérêts des entreprises et des salariés. Elles peuvent mener des actions sociales et gèrent des contrats collectifs ou de groupe.

 

  • Surcomplémentaire santé : définition

Une sur-complémentaire santé permet de compléter une couverture santé existante mais jugée insuffisante pour certains besoins (dentaire, optique…) Elle est utile notamment dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, lorsque la couverture proposée par l’employeur ne suffit pas à couvrir tous les besoins du salarié. Si la couverture santé doit être prise en charge à hauteur de 50% minimum par l’employeur, la sur-complémentaire santé reste, elle, entièrement à la charge du salarié. Elle peut être souscrite dans le cadre de son entreprise ou à titre individuel.

 

« En savoir plus » : À partir du 1er janvier 2016, chaque employeur  de salarié devra proposer une couverture santé à ses salariés. Découvrez tous les conseils Humanis pour mettre en place un contrat santé collectif conforme aux nouvelles exigences règlementaires.

Partager cet article !

Réagir à cet article

Ces articles pourraient vous intéresser

Pénibilité : comment utiliser le compte ?

Cette fiche vous est proposée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.   Le salarié titulaire d’un compte pénibilité peut consulter son relevé de points sur le site Internet dédié au compte pénibilité et en éditer un justificatif.    Afin de permettre à tout salarié et à tout employeur de s’informer sur ses droits et les démarches liés au dispositif, le Gouvernement a mis en place un site internet et une ligne téléphonique dédiés. Le service d’informations téléphoniques peut être joint au numéro 3682. L’appel est non surtaxé et le service est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 17 h. Le site internet www.preventionpenibilite.fr présente les grands principes du dispositif ainsi que ces modalités de mise en œuvre. Il peut décider d'affecter en tout ou partie les points inscrits sur son compte pour financer une formation, indemniser un passage à temps partiel ou prendre sa retraite de manière anticipée, à condition d’avoir l’autorisation de sa CARSAT. Pour les salariés nés en 1963, les 20 premiers points seront utilisés pour financer des actions de formation. Pour les salariés nés entre 1960 et 1962, seuls 10 points doivent être consacrés à la formation. Pour les salariés nés avant 1960, aucun point n’est réservé à la formation. Le salarié effectue sa demande sur le site Internet ou auprès de la CARSAT de son lieu de résidence. Il lui est alors donné un récépissé de sa demande.   Remarque Le silence gardé pendant plus de quatre mois par la caisse sur une demande d'utilisation des points vaut rejet de cette demande.   Financer une action de formation Le compte peut servir à financer les frais d’une action de formation suivie en vue d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé à des facteurs de pénibilité. A cet effet, les points du compte pénibilité sont convertis en heures de formation pour abonder le compte personnel de formation mis en œuvre à compter du 1er janvier 2015. Un point finance 25 heures de formation. Les points sont consommés point par point. La formation réalisée suit le régime applicable au compte personnel de formation. Ainsi, si la formation est suivie en dehors du temps de travail, l’employeur n’a pas à indemniser le salarié. La personne finançant l’action de formation (OPCA ou employeur, selon le cas) reçoit les sommes correspondant au nombre de points utilisés. A cet effet, elle doit envoyer à la caisse une attestation indiquant que la formation a bien été suivie et payée.   Indemniser un passage à temps partiel Le salarié peut décider d’utiliser son compte pénibilité pour indemniser un passage à temps partiel. Le temps travaillé doit cependant être compris entre 20 % et 80 % de la durée du travail applicable dans l’établissement. Dix points génèrent un complément de rémunération pour compenser pendant 3 mois un passage à mi-temps. Les points sont consommés par tranche de 10 points. Le salarié doit demander la réduction de sa durée de travail à l’employeur selon les mêmes modalités que pour une demande de passage à temps partiel classique et il doit joindre un justificatif des points disponibles.   Remarque L’employeur ne peut refuser la réduction du temps de travail que s’il apporte la preuve de l’impossibilité de réduire le temps de travail compte tenu de l’activité économique de l’entreprise.   En cas de différend consécutif à un refus, le salarié peut saisir le conseil des prud'hommes, qui tranchera le litige. Si l’employeur accepte la réduction de sa durée du travail, il maintient le salaire du salarié. La caisse rembourse ensuite le complément de salaire et les charges afférentes, à condition que l’employeur envoie les justificatifs de ces frais (copie de l’avenant au contrat de travail et justificatifs devant être fixés par arrêté). Le nombre de jours pris en charge est égal au produit suivant : (Nombre de points utilisés/10) x 45 /coefficient de la réduction de la durée du travail Il est arrondi au jour entier le plus proche. Le coefficient de la durée du travail est apprécié par le rapport de la durée sollicitée à la durée antérieure du travail. Il est arrondi à deux décimales, au centième le plus proche.   Exemple Pour un salarié à temps plein (35h hebdomadaire) souhaitant utiliser 50 points pour passer à mi-temps (17,5 h hebdomadaire), le coefficient de la durée du travail est de 0,5 (17,5 h souhaitées / 35 h de travail habituelles) Le nombre de jours pris en charge est donc calculé comme suit : (50 points / 10) x 45 / 0,5 = 450 jours calendaires d’indemnisation Le salarié bénéficiera d’une indemnisation à hauteur de 50 % de la durée légale du travail (soit à hauteur de 17,5 heures par semaine) pendant 15 mois. Le montant du complément de rémunération est déterminé en appliquant le coefficient de réduction de la durée du travail à la rémunération qui serait perçue si le salarié ne bénéficiait pas de la réduction du temps de travail.   Exemple Pour un salarié à temps plein, rémunéré 2 000 € par mois, souhaitant utiliser 50 points pour passer à mi-temps (17,5 heures par semaine) pendant 450 jours, le complément de rémunération sera de 1 000 € par mois (2 000 € x 0,5).   Partir en retraite de manière anticipée Les droits accumulés sur le compte peuvent également servir au financement d'une majoration de durée d'assurance vieillesse ou d'un départ en retraite avant l'âge légal de départ en retraite de droit commun. Dix points ouvrent droit à un trimestre de majoration de durée d’assurance retraite. Les points sont consommés par tranche de 10 points. La liquidation des points acquis, sous réserve d'un nombre suffisant, peut intervenir à partir de 55 ans. L'âge légal de départ en retraite normalement applicable au titulaire du compte est abaissé, dans la limite de 8 trimestres. Les trimestres d'assurance acquis au titre du compte pénibilité sont réputés avoir donné lieu à cotisations pour le droit éventuel à bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue.   En savoir plus sur le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P).

Les avantages et inconvénients d'une Entreprise...

Cette fiche vous est proposée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.   L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitiée (EURL) est une des formes hybrides que peut pendre l'entrepreneuriat. Présentation des avantages et inconvénients de ce statut juridique.   Principaux avantages En termes de responsabilité : Limitation de la responsabilité de l'associé unique à son apport au capital social, sauf demande de garantie personnelle d'un associé Au plan financier : Capital social fixé librement Possibilité de trouver des financements par une ouverture du capital social Au plan fiscal : Option pour l'Impôt sur les Sociétés possible (option irrévocable) En matière de développement et transmission : Structure évolutive en cas d'entrée de nouveaux associés avec un formalisme atténué Possibilité d'organiser la transmission progressive de son activité Continuité de la structure en cas de décès ou d'incapacité de l'associé par son ou ses héritier(s)   Principaux inconvénients En termes d'organisation et de fonctionnement : Formalisme lors de la constitution (statuts à rédiger, publicité légale, etc.) Formalisme en cours de vie de la société (mais atténué si le gérant est l'associé unique) Au plan fiscal : Impossibilité d'être imposé selon le régime forfaitaire de la micro-entreprise ou de l'autoentrepreneur Au plan social : Cotisations sociales calculées sur la totalité des bénéfices en l'absence d'option pour l'Impôt sur les Sociétés En matière de développement et transmission : Transmission des parts sociales à des non associés soumise à l'agrément des associés   En savoir plus sur la création et le fonctionnement d'une EURL.

Adhésion à l’Agirc et l’Arrco : les principes e...

Cette fiche est rédigée par Humanis.   Quelle que soit sa forme juridique, le statut de son dirigeant ou le nombre de salariés, toute entreprise qui se crée doit cotiser à une caisse de retraite complémentaire Agirc ou Arrco. Quels sont les principes et formalités de cette adhésion ?   L'adhésion Dès l’embauche de votre 1er salarié, vous recevez un appel de cotisation et une Déclaration Nominative Annuelle (DAS). Cette DAS vous permet d’attribuer les points de retraite aux salariés de votre entreprise tout en ajustant le solde annuel de vos cotisations. Pour rappel : L’Arrco concerne tous les salariés du secteur privé, tandis que l’Argic concerne uniquement les cadres.   Les autoentrepreneurs Vous venez de créer votre entreprise avec le statut d’auro-entrepreneur ? Vous devez adhérer au titre de la retraite complémentaire de l’Agirc et de l’Arrco, même si vous n’embauchez pas. Il n’y aura aucun versement de cotisations tant que vous n’aurez pas de salarié. Concernant votre régime de retraite de base, il faut vous adresser au RSI et à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (Cipav).   Les dirigeants non-salariés Vous êtes travailleur indépendant, entrepreneur, artisan, professionnel libéral ou commerçant ? Vous devez assurer par vous-même le paiement des cotisations sociales auprès des organismes dont votre profession dépend. Pour votre entreprise, vous devez adhérer à l’Agirc et l’Arrco d’un même groupe de protection sociale. Concernant le régime de base obligatoire, il vous faut vous inscrire au Régime social des indépendants (RSI). Lire aussi : TNS et professionnels indépendants : comment préparer votre retraite ?   Les dirigeants salariés Si vous êtes dirigeant salarié, votre entreprise est immatriculée auprès de l’Agirc et de l’Arcco de façon automatique. Vous et vos salariés cotisez auprès des mêmes institutions.   En savoir plus : découvrez Radiance Humanis Retraite Pro, la solution retraite des Travailleurs Non Salariés et des conjoints collaborateurs.

Vous avez un nouveau message

Une question ?

Interrogez la
communauté

En direct
du forum

Derniers articles

UN PROFESSIONNEL DE LA TOITURE A VOTRE SERVICE A ROUSSINES (36) !

L’entreprise Chauvain Fréderic est une référence dans le domaine des travaux de toitures. Assurant la pose et la réparation de vos couvertures, elle est sollicit&eacu

0

Lire la suite

Les ETS FERRET, spécialistes des travaux paysagers à Villefontaine

Situés à Villefontaine, les ETS FERRET sont spécialisés dans les travaux d’entretien d’espaces verts et de démoussage de toiture. Nous sommes une entrepr

0

Lire la suite

Dernières questions

Bonjour, j'aimerais bien avoir quelques tips concernant le SEO, je souhaiterai mieux comprendre comment obtenir des bons backlinks, et j'aimerais bien savoir qu'est-ce qu'un bon backlink. Merci !

0

Répondre

Bonjour, je souhaite développer en marketing une stratégie avec des blogueurs et influenceurs pour augmenter la visibilité d'un site mais je ne sais pas bien comment m'y prendre. Que me conseillez-vous ?

2

Répondre

Une question ?

Interrogez la
communauté