Filtre : Tous

Icon Utilisateur

L’expertise comptable, c’est quoi ?

Cette fiche vous est proposée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.

 

L’expertise comptable est une profession  réglementée, régie par l’Ordre des experts-comptables, qui assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession qu’il représente et qui est placé sous la tutelle des ministres de l’économie et du budget.

L’Ordre des experts-comptables est composé d’un Conseil supérieur et de 23 Conseils régionaux.

Pour plus de 2 millions d’entreprises clientes et des dizaines de milliers de particuliers, l’expertise comptable est exercée sur l’ensemble du territoire français par de nombreux professionnels. En France, la profession représente :

  • 1 Conseil Supérieur,
  • 23 Conseils Régionaux,
  • 29 600 experts-comptables (4 500 femmes et 15 100 hommes),
  • 16 200 sociétés d’expertise comptable,
  • 624 associations de gestion et de comptabilité,
  • 130 000 salariés représentés,
  • 2 Millions d'entreprises clientes,
  • 11 Milliards de Chiffre d'Affaires

 

Pour en savoir plus : www.experts-comptables.fr

Partager cet article !

Réagir à cet article

Ces articles pourraient vous intéresser

Obligations comptables des commerçants

Obligations comptables des commerçantsPréalable : La directive européenne n°2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés (qui a abrogé les 4ème et 7ème directives) a été transposée dans le Code de commerce par l’ordonnance n°2015-900 et le décret n°2015-903 du 23 juillet 2015 relatifs aux obligations comptables des commerçants. Les nouvelles mesures relatives aux comptes annuels établis en règles françaises pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, ont été précisées par le réglement de l’Autorité des normes comptables (ANC) n°2015-06 publié le 8 décembre 2015.L’ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 est venue alléger les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises.L’article D 123-200 du Code de commerce institué par le décret n°2014-136 du 17 février 2014 fixant les seuils définissant les micro-entreprises et les petites entreprises a remplacé l’article R 123-200. Il fixe les nouveaux seuils applicables à ces deux nouvelles catégories d’entreprises.Ainsi sont des micro-entreprises les commerçants, personnes physiques ou personnes morales, qui ne dépassent pas 2 des 3 seuils suivants au titre du dernier exercice clos, sur une base annuelle :♣ total bilan ≤ 350 000 € ;♣ chiffre d’affaires net ≤ 700 000 € ;♣ nombre moyen de salariés ≤ 10.Il convient de faire la distinction entre la définition comptable des micro-entreprises et le régime fiscal des micro-entreprises applicable uniquement aux personnes physiques dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 82 200 euros (ventes de marchandises) ou 32 900 euros (prestations de services).Les micro-entreprises peuvent adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels.La présentation simplifiée des comptes annuels fait référence aux formats indiqués dans le PCG (art. 810-7) : articles 822-1 et 822-2 pour le bilan simplifié, 822-3 et 822-4 pour le compte de résultat simplifié et 832-12 (personnes morales bénéficiant d’une présentation simplifiée) ainsi que 832-13 (personnes physiques) pour l’annexe simplifiée.Outre la possibilité de présenter des comptes annuels simplifiés, les micro-entreprises ne sont plus tenues d’établir d’annexe. Cette mesure s’applique aux comptes afférents aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013 et déposés à compter du 1er avril 2014.Point de vigilance : Afin d’être conforme à la directive n° 2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés, le règlement ANC n°2015-06 (art. 810-9) a subordonné la possibilité de ne pas établir d’annexe pour les micro-entreprises à la nécessité de mentionner certaines informations à la suite du bilan, notamment :♣ La référence au règlement comptable de l’ANC appliqué♣ Le montant global des engagements financiers qui ne figurent pas au bilan♣ Les engagements en matière de pensionPar ailleurs, les micro-entreprises2 peuvent demander la confidentialité de leurs comptes annuels déposés au greffe du tribunal de commerce. Les micro-entreprises doivent, lors de leur dépôt, les accompagner d’une déclaration de confidentialité établie conformément à un modèle prévu à l’article A 123-61-1 du Code de commerce (art. R 123-111-1 créé par le décret n°2014-1189 du 15 octobre 2014). Les autorités judiciaires et administratives ainsi que la Banque de France conservent néanmoins un accès aux comptes annuels des micro-entreprises qui ont demandé la confidentialité.Enfin, la loi n°2015-990 du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») assouplit les obligations comptables des micro-entreprises, personnes physiques ou personnes morales, qui n’emploient aucun salarié et qui sont en sommeil :♣ sont considérées « en sommeil » les micro-entreprises ayant effectué une inscription de cessation totale et temporaire d’activité au registre du commerce et des sociétés ;♣ ces micro-entreprises, personnes morales, pourront établir un bilan et un compte de résultat abrégés, et celles , personnes physiques seront dispensées d’établir un bilan et un compte de résultat ;♣ la dérogation ne sera plus applicable en cas de reprise de l’activité et au plus tard à l’issue du deuxième exercice suivant la date de l’inscription. La dérogation ne s’appliquera pas en présence d’opérations modifiant la structure du bilan (par exemple, une cession d’actifs) au cours de l’exercice considéré.Sont des petites entreprises les commerçants, personnes physiques ou personnes morales, qui ne dépassent pas 2 des 3 seuils suivants au titre du dernier exercice clos, sur une base annuelle :♣ total bilan ≤ 4 M € ;♣ chiffre d’affaires net ≤ 8 M € ;♣ nombre moyen de salariés ≤ 50.Les petites entreprises peuvent, comme les micro-entreprises, adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels.Enfin, les petites entreprises pourront demander que le compte de résultat qu’elles déposent au greffe ne soit pas rendu public (C. com., art. L 232-25 modifié par la loi n°2015-990 du 6 août 2015) :cette mesure s’appliquera aux comptes afférents aux exercices clos à compter du 31 décembre 2015 et déposés après l'expiration d'un délai d'un an à compter du 6 août 2015, soit le 7 août 2016 ;seront exclues du bénéfice de cette mesure les petites entreprises appartenant à un groupe (au sens de l’article L 233-16 du Code de commerce sur les comptes consolidés)..Toutefois, les autorités judiciaires, les autorités administratives au sens de l'article 1er de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi que la Banque de France et les personnes morales, relevant de catégories définies par arrêté des ministres chargés de l'économie et des finances, qui financent ou investissent, directement ou indirectement, dans les entreprises ou fournissent des prestations au bénéfice de ces personnes morales ont toutefois accès à l'intégralité des comptes.Avant d’aborder la présentation des obligations comptables des commerçants, personnes morales et personnes physiques, certaines obligations communes aux deux types de commerçants seront énoncées. Ce contenu vous est proposé par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.

Analyse sectorielle : administration de biens e...

Retrouvez ci-dessous l'analyse sectorielle du secteur de l'Administration de biens et Agences immobilières, analyse réalisée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.Télécharger le document.

Analyse sectorielle : la supérette (2015)

Retrouvez ci-dessous l'analyse sectorielle des supérettes (pour l'année 2015) , analyse réalisée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.

Vous avez un nouveau message

Une question ?

Interrogez la
communauté

En direct
du forum

Derniers articles

Expert en dépannage et remorquage auto dans le Finistère

Implanté à Quimperlé, ABEL AUTO ASSISTANCE est à votre service pour le dépannage et le remorquage automobile. L’entreprise peut intervenir à Lorient, &a

0

Lire la suite

Un électricien qualifié en Corse

L’ENTREPRISE FREDERIC CARTA située à Ajaccio est spécialisée en électricité générale et en installation domotique. Elle intervient dans un

0

Lire la suite

Dernières questions

Bonjour, je souhaite développer en marketing une stratégie avec des blogueurs et influenceurs pour augmenter la visibilité d'un site mais je ne sais pas bien comment m'y prendre. Que me conseillez-vous ?

2

Répondre

Bonjour, je souhaite développer en marketing une stratégie avec des blogueurs et influenceurs pour augmenter la visibilité d'un site mais je ne sais pas bien comment m'y prendre. Que me conseillez-vous ?

0

Répondre

Une question ?

Interrogez la
communauté