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L'emploi dans les TPE

Cette fiche vous est proposée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.

 

Selon une étude de la DARES, le service statistique du ministère du travail, consacrée à l’emploi dans les TPE, un tiers des TPE ont un seul salarié.

Fin décembre 2013, les entreprises de 1 à 9 salariés emploient 3 millions de salariés, soit 20 % des salariés du secteur concurrentiel. Les TPE comptent en moyenne 2,9 salariés mais plus d’un tiers n'en comptent qu’un seul, et près de 50 % des TPE ont au moins un non-salarié (gérant de l’entreprise, membre de la famille), 630 000 non-salariés travaillent ainsi aux cotés des 3 millions de salariés.

Le taux de contrat à durée déterminée, en progression depuis 2009, baisse très légèrement en 2013 : 13,7 % des salariés des TPE occupent un emploi en CDD tandis qu’ils sont 7,6 % dans les entreprises de 10 salariés ou plus. Le recours aux CDD est un peu plus élevé dans les TPE de l’industrie que dans la construction et le tertiaire.

Près de la moitié des CDD sont des emplois aidés, principalement les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation qui représentent 81,6 % des emplois aidés auxquels ont recours les TPE. Alors qu’elle diminuait régulièrement depuis l’année 2000, la part des salariés des TPE en emploi aidé progresse de 6,2 % en 2013 par rapport à 2012, du fait de la montée en charge des emplois d’avenir et des contrats de génération. 7,5 % des salariés des TPE ont un emploi aidé, soit près de 230 000 salariés, 16,5 % des TPE, soit près de 170 000 entreprises, ont des salariés en emploi aidé et 13 % n’ont pas d’autres salariés que celui en emploi aidé.

Dans les TPE, la durée hebdomadaire moyenne de travail déclarée des salariés à temps complet est de 36,3 heures, stable par rapport à 2012. Le temps partiel est plus fréquent dans les TPE : 28,5 % des salariés des TPE sont à temps partiel tandis qu’ils sont 16,2 % dans les entreprises de 10 salariés ou plus, et le recours au temps partiel diminue avec la taille de l’entreprise. La durée hebdomadaire moyenne de travail des salariés à temps partiel est stable en 2013, à 18,5 heures, et 69,1 % des salariés des TPE à temps partiel effectuent moins de 24 heures par semaine.

 

Source : Ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social - 12/2014 

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Par C - 28/02/2018

Bonour à Tous,
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Par C - 28/02/2018

Je réalise une étude sur la prévention des risques psychosociaux dans les TPE.
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Par C - 28/02/2018

Malheureusement les sources d'informations ne sont pléthoriques, donc merci de m'en communiquer si vous en avez.

Entrepreneur

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12/02/2015

Equipe Wikipme

Mots clés : CDI CDD Recrutement TPE Emploi Salarié Etude

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Rédiger ses statuts

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S’il est possible de le mentionner directement dans les statuts (l’on parle notamment de gérant statutaire), il est possible de réaliser la nomination dans un acte postérieur. Il s’agit d’une décision prise en assemblée générale par les associés.  Les clauses spécifiques dans les statuts d’une entreprise En plus des clauses standards, d’autres dispositions spécifiques peuvent être inscrites dans les statuts pour organiser au mieux le fonctionnement de la société. Plus il y a d’associés, plus l’insertion de ces clauses spécifiques est conseillée.Certaines rubriques sont d’ailleurs plus sensibles que d’autres, à savoir : Le fonctionnement des organes de directionSa composition, les pouvoirs et leur répartition, la durée des mandats et les modalités de fixation des rémunérations. La gestion des conflits entre associésAnticiper d’éventuelles divergences pour éviter la paralysie de votre entreprise. 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