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Franchise VS licence de marque : quelles différences concrètes ?

 

Le contrat de licence de marque est de plus en plus utilisé car il permet à un entrepreneur, moyennant le versement de droits d’entrée, de jouir du nom et de la notoriété de la marque sans les rigidités du contrat de franchise. En revanche, la licence de marque exclut les facilités d’approvisionnement et de logistique, ainsi que la prise en charge de la formation et d’un service d’assistance.

 

Qu’est-ce que le contrat de franchise ?

 

Le contrat de franchise implique de réunir trois conditions. La première concerne la mise à disposition du franchisé des signes distinctifs du franchiseur, à savoir la marque et l’enseigne. La deuxième est la mise à disposition du franchisé par le franchiseur de l’expérience de son concept à travers des données identifiées, secrètes et substantielles. Enfin, la troisième condition consiste à la prestation d’assistance permanente délivrée par le franchiseur auprès du franchisé, dans l’établissement du savoir-faire et de la recherche des résultats positifs.

La franchise est donc un modèle qui réitère un succès déjà éprouvé sur le terrain. C’est d’ailleurs toute la force du concept de franchise qui minimise les risques pris par le porteur de projet. Le franchiseur a par ailleurs tout intérêt à ce que le succès du franchisé soit au rendez-vous d’un point de vue financier et de l’image de marque.

En résumé, le contrat de franchise officialise la collaboration de deux entreprises indépendantes, le franchiseur accordant des droits aux franchisés en échange d’une contribution financière qu’elle soit directe (droits d’entrée) ou indirecte (frais de redevances, royalties).

 

Qu’est ce qu’une licence de marque ?

 

L’entrepreneur peut opter pour un contrat en licence de marque, qui s’avère être un contrat de bail. La grande différence avec le contrat de franchise est que la licence de marque ne contient aucun engagement de réitération de succès. Le propriétaire de la marque, dûment enregistré comme tel, la concède par le processus de location à un licencié. Ce contrat est alors régi par les règles du Code Civil et du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le détenteur de la licence de marque l’utilise pour exercer un commerce moyennant le règlement financier de royalties. Dans le contrat, le propriétaire définit les règles à respecter par le licencié en termes de prix, de promotion des ventes, de communication ou encore de produits/services. En revanche, il ne s’agit pas de confier un quelconque savoir-faire en lien avec des qualités spécifiques. Il n’existe pas non plus de devoirs en termes de formation ou d’obligation d’assistance.

En résumé, un contrat de licence est un simple contrat de bail, plus souple et plus flexible qu’un contrat de franchise. Ce contrat peut être total ou partiel, limité dans le temps ou non. De même, l’usage de la marque peut être autorisé à titre gratuit ou nécessiter le paiement d’une somme forfaitaire ou de royalties. Il faut noter que le contrat de licence de marque est souvent inclus dans un contrat cadre de commission-affiliation ou de distribution exclusive.

 

Franchise VS licence de marque : quelles différences concrètes ?

 

Le contrat de licence de marque est de plus en plus utilisé car il permet à un entrepreneur, moyennant le versement de droits d’entrée, de jouir du nom et de la notoriété de la marque sans les rigidités du contrat de franchise. En revanche, la licence de marque exclut les facilités d’approvisionnement et de logistique, ainsi que la prise en charge de la formation et d’un service d’assistance.

 

Qu’est-ce que le contrat de franchise ?

 

Le contrat de franchise implique de réunir trois conditions. La première concerne la mise à disposition du franchisé des signes distinctifs du franchiseur, à savoir la marque et l’enseigne. La deuxième est la mise à disposition du franchisé par le franchiseur de l’expérience de son concept à travers des données identifiées, secrètes et substantielles. Enfin, la troisième condition consiste à la prestation d’assistance permanente délivrée par le franchiseur auprès du franchisé, dans l’établissement du savoir-faire et de la recherche des résultats positifs.

La franchise est donc un modèle qui réitère un succès déjà éprouvé sur le terrain. C’est d’ailleurs toute la force du concept de franchise qui minimise les risques pris par le porteur de projet. Le franchiseur a par ailleurs tout intérêt à ce que le succès du franchisé soit au rendez-vous d’un point de vue financier et de l’image de marque.

En résumé, le contrat de franchise officialise la collaboration de deux entreprises indépendantes, le franchiseur accordant des droits aux franchisés en échange d’une contribution financière qu’elle soit directe (droits d’entrée) ou indirecte (frais de redevances, royalties).

 

Qu’est ce qu’une licence de marque ?

 

L’entrepreneur peut opter pour un contrat en licence de marque, qui s’avère être un contrat de bail. La grande différence avec le contrat de franchise est que la licence de marque ne contient aucun engagement de réitération de succès. Le propriétaire de la marque, dûment enregistré comme tel, la concède par le processus de location à un licencié. Ce contrat est alors régi par les règles du Code Civil et du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le détenteur de la licence de marque l’utilise pour exercer un commerce moyennant le règlement financier de royalties. Dans le contrat, le propriétaire définit les règles à respecter par le licencié en termes de prix, de promotion des ventes, de communication ou encore de produits/services. En revanche, il ne s’agit pas de confier un quelconque savoir-faire en lien avec des qualités spécifiques. Il n’existe pas non plus de devoirs en termes de formation ou d’obligation d’assistance.

En résumé, un contrat de licence est un simple contrat de bail, plus souple et plus flexible qu’un contrat de franchise. Ce contrat peut être total ou partiel, limité dans le temps ou non. De même, l’usage de la marque peut être autorisé à titre gratuit ou nécessiter le paiement d’une somme forfaitaire ou de royalties. Il faut noter que le contrat de licence de marque est souvent inclus dans un contrat cadre de commission-affiliation ou de distribution exclusive.

 

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