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Moi président, je redonnerai du sens aux Français, la confiance en leur avenir

 

Les enjeux sont trop importants, la période trop cruciale pour ne pas saisir l’opportunité offerte par les élections de 2017. Notre pays est en difficulté. Des réformes réelles et profondes sont vitales. Aucun ne peut l’ignorer. Notre futur président ne devra pas être un simple gestionnaire du temps, un professionnel plus ou moins compétent de l’ambiguïté politiciennes, de l’esquive et du traitement superficiel des grands défis de notre temps : économiques, géopolitiques, environnementaux… A force d’évitement, à force de ne prendre aucun sujet à bras le corps, notre pays a cessé d’avancer. Or dans ce monde, la stagnation c’est le recul. Il faut agir, dans la conscience du long terme, et remettre du sens dans nos vies, dans la vie de notre pays. On ne mène pas des réformes pour trois points de base, un demi trimestre pour le régime des retraites, 3 % de déficit, 1, 5 milliards de commerce extérieur, trois millions pour les policiers et six pour les hôpitaux après tel ou tel fait divers !

Nous avons un besoin absolu de vision, de sens. Seul le sens donné à l’action permet de la comprendre, d’y adhérer, de fédérer, d’aller au bout et d’assurer une cohésion dont notre pays a tant besoin. Qui sacrifierait un peu de son confort pour trois points de base, 2 milliards d’euros ici, cinq millions là, et la virgule au troisième mot de l’alinéa plutôt qu’au premier d’un quelconque projet de loi de finance ?

Il nous faut un Président de la République qui dise :

« Moi président, le monde sera plus sûr face aux conflits, au terrorisme, à la criminalité internationale... et à leurs conséquences, en particulier migratoires, sanitaires et alimentaires. Les Français retrouveront leur fierté d’appartenir à un grand pays respecté. J’ai donc besoin de moyens à la hauteur de nos ambitions : des moyens militaires, diplomatiques et d’influence culturelle et économique. Pour cela, nous devons réaliser un effort exceptionnel : aucun pays n’est crédible sur la scène internationale si ses avions sont à court de munitions après deux semaines de conflit, quand ses chars ont le réservoir vide, quand les engagements en matière d’aide humanitaire ne sont pas suivis d’effets. Notre première politique étrangère sera le renforcement de notre économie et de sa compétitivité.

Moi président, la France redeviendra un pays où il fait bon vivre, plus juste, plus solidaire, avec des services publics, tels ceux la sécurité, la santé, la justice, l’éduction et l’enseignement ou les transports, présents sur tout le territoire et efficaces. Je propose des réformes profondes en termes d’organisation des services publiques, de protection sociale, de qualité de vie, environnementale notamment, et d’engagement citoyens. Cela aussi va nous demander un effort collectif majeur et nous aurons besoin de plus de croissance pour y parvenir meilleur que le leur. Pour cela, les politiques publiques que je propose stimuleront l’esprit d’entreprendre et la culture de la prise de risque. Le mérite sera rétribué plus que la rente de situation. Les forces économiques seront libérées de l’abus de règlementations et de contraintes fiscales. Je veux stimuler nos exportations et la transformation digitale de nos entreprises, faciliter la croissance des PME. L’administration passera du contrôle-sanction au contrôle-conseil. Il n’y aura pas de contreparties à telle ou telle abaissement de charge. Pas par naïveté. Non, seulement parce que l’économie croît par la confiance et que les meilleurs choix stratégiques pour une entreprises se font rarement dans des hémicycles endormis ou dans des cabinets ministériels. Moi président, l’Etat reprendra sa place et la société civile la sienne. Notre première politique pour renforcer notre économie et sa compétitivité sera d’assurer la liberté d’entreprendre.. Notre première politique sociale et sociétale sera le renforcement de notre économie et de sa compétitivité.

Moi président, les français retrouveront confiance en l’avenir. Ils sauront que leur travail leur bénéficiera en même temps qu’à la collectivité, qu’ils auront demain un meilleur niveau de vie qu’hier, que leurs enfants connaitront un monde.

Thibault LANXADE

Entrepreneur 

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20/12/2016

Thibault LANXADE

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Comment négocier la prévention de la pénibilité...

Cette fiche vous est proposée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.   Pour tenir compte de la nouvelle définition de la pénibilité, le champ d’application de l’obligation de négocier sur la prévention de la pénibilité, ainsi que le contenu de cette obligation sont modifiés. Une circulaire d’application de la Direction Générale du Travail (DGT), à paraître prochainement, devrait revenir sur l’ensemble de ces nouveautés.   Champ d'application A compter du 1er janvier 2015, sont concernées par l’obligation d’être couvertes par un accord ou plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité, les entreprises d’au moins 50 salariés ou qui appartiennent à un groupe de cette taille dès lors qu’au moins 50 % de leur effectif est exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils définis par les textes. La proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus doit être consignée dans le document unique d’évaluation des risques à compter du 1er janvier 2015. Avant 2015, tous les salariés exposés à un facteur de pénibilité devaient être pris en compte quelle qu’ait été la durée et l’intensité de son exposition. A compter du 1er janvier 2015, seuls ceux exposés au-delà des seuils doivent être pris en compte. Par conséquent, le nombre de salarié pris en compte est réduit.   Priorité à la négociation A compter du 1er janvier 2015, les entreprises concernées auront l’obligation d’engager une négociation sur la prévention de la pénibilité. Seules les entreprises disposant d’au moins un délégué syndical sont tenues à cette obligation de négocier. Ce n’est qu’en cas d’échec des négociations que l’employeur devra établir un plan d’action. Pour attester du respect de son obligation de négociation, l’employeur devra produire le procès-verbal de désaccord ou l’accord conclu. Jusqu’en 2014, l’entreprise pouvait indifféremment conclure un accord collectif ou établir un plan d’action sans nécessairement passer par la négociation.   Contenu de l'accord ou du plan d'action L'accord collectif ou le plan d’action est prévu pour une durée maximale de trois ans. Il doit porter sur une liste de thèmes obligatoires qui est modifiée. L'accord ou le plan d’action traite d'au moins l'un des thèmes suivants :  la réduction des poly-expositions aux facteurs de pénibilité, au-delà des seuils ; l'adaptation et l'aménagement du poste de travail. A compter du 1er janvier 2018, un thème supplémentaire est ajouté. Il s’agit de la réduction des expositions liées aux facteurs de pénibilité. A cette date, les employeurs concernés devront négocier sur au moins 2 des 3 thèmes de la liste. L’accord ou le plan d’action traite, en outre, d'au moins deux des thèmes suivants :  l'amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel ; le développement des compétences et des qualifications ; l'aménagement des fins de carrière ; le maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de pénibilité.   L’accord ou le plan d’action repose sur un diagnostic préalable des situations de pénibilité et doit prévoir les mesures de prévention qui découlent de ces situations, ainsi que les modalités de suivi de leur mise en œuvre effective. Chaque thème retenu doit être assorti d’objectifs chiffrés mesurés au moyen d’indicateurs.   En savoir plus sur le Compte Personnel Prévention de la Pénibilité (C3P).

Qu'est-ce que la fiche de prévention des exposi...

Cette fiche vous est proposée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.   Pour chaque salarié concerné, l’employeur doit établir une fiche individuelle de prévention des expositions qui recense les facteurs de risque auxquels le salarié a été exposé.    Champ d'application A compter du 1er janvier 2015, l’employeur doit réaliser et mettre à jour la fiche de prévention des expositions pour les salariés exposés au facteurs de risque de pénibilité au-delà des seuils définis par les textes. Avant le 1er janvier 2015, la fiche devait être établie pour tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité, quelles que soient l’intensité et la durée de leur exposition. Les travailleurs temporaires bénéficient également d’une fiche de prévention des expositions s’ils dépassent les seuils d’exposition. Il appartient à leur employeur (l’entreprise de travail temporaire) de l’établir. Toutefois, l’entreprise utilisatrice a l’obligation de transmettre à l’entreprise de travail temporaire les informations nécessaires à l’établissement de cette fiche. Les conditions dans lesquelles les entreprises utilisatrices transmettent ces informations doivent être définies par décret, non encore paru à la date de rédaction du présent ouvrage. L'entreprise utilisatrice qui n’a pas transmis les informations pourra faire l'objet d'une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 50 % du plafond mensuel de sécurité sociale.   Contenu de la fiche La fiche de prévention des risques est individuelle : une fiche doit être établie pour chaque salarié concerné. Elle doit être établie en cohérence avec l'évaluation des risques et le document unique retranscrivant cette évaluation. Un arrêté fixera le nouveau modèle de fiche (arrêté non publié à la date de rédaction de cet ouvrage).  La fiche consigne : les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé ; la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ; les mesures de prévention mises en oeuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire l'exposition à ces facteurs durant cette période. Elle doit également mentionner de manière apparente et claire le droit pour tout salarié de demander la rectification des informations contenues dans ce document.    Communication de la fiche La fiche doit être transmise au salarié au terme de chaque année civile, au plus tard, le 31 janvier de l’année suivant l’exposition.    Exemple Pour les salariés exposés à la pénibilité au-delà des seuils en 2015, la fiche doit être transmise au salarié au plus tard le 31 janvier 2016.   Elle doit être mise à la disposition du salarié et des agents de contrôle (inspecteur du travail, contrôleur de la caisse d’assurance vieillesse). Par ailleurs, elle doit être communiquée au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail. Elle complète le dossier médical en santé au travail de chaque travailleur. Pour les travailleurs dont le contrat s'achève en cours d'année civile, l’employeur l'établit et la transmet au travailleur au plus tard le dernier jour du mois suivant la date de fin du contrat de travail.   Exemple Pour un salarié partant le 15 octobre 2015, la fiche doit être transmise au plus tard le 30 novembre 2015.   Une copie de la fiche est remise au salarié en cas de : départ de l'établissement ; déclaration de maladie professionnelle ; arrêt de travail d'origine non-professionnelle d'au moins 3 mois ; arrêt de travail d'origine professionnelle d'au moins 30 jours. En cas de décès du travailleur, ses ayants droit peuvent obtenir cette copie. La fiche doit être conservée pendant 5 ans. Les informations contenues dans ce document sont confidentielles et ne peuvent pas être communiquées à un autre employeur auprès duquel le travailleur sollicite un emploi. Modalités de transmission de la fiche Etablissement ou mise à jour de la fiche Au terme de chaque année civile ou au terme du contrat de travail, transmission : au salarié à la médecine du travail Remise d’une copie Au salarié (ou aux ayants-droit le cas échéant), en cas de : Changement d’établissement Maladie professionnelle AT ≥ 30 jours Arrêt de travail ≥ 3 mois Décès : sur demande des ayants-droit Mise à disposition de la fiche du salarié des agents de contrôle Délai de conservation 5 ans     Sanctions Le fait de ne pas remplir ou actualiser la fiche de prévention des expositions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Le salarié pourra également demander des dommages-intérêts en raison de la non-communication de la fiche de prévention des expositions.   Sanction pénale Contravention de 5e classe : Personne physique : 1 500 € Personne morale : jusqu’à 7 500 € Appliqué autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés par l’infraction. Montants doublés en cas de récidive dans un délai d’un an. Sanction civile Dommages-intérêts     En savoir plus sur le Compte Personnel Prévention de la Pénibilité (C3P). 

Contrôle des arrêts de travail : quelles conséq...

Cette fiche vous est proposée par Wolters Kluwer.   L'employeur a la possibilité d'organiser une contre-visite médicale afin de s'assurer que l'arrêt de travail du salarié est justifié. Si tel n'est pas le cas, il peut interrompre le versement des indemnités complémentaires, et la CPAM peut cesser celui des indemnités journalières.   Qui peut prendre l'initiative du contrôle ? Les salariés en arrêt de travail pour maladie bénéficient, outre des indemnités journalières (IJ) versées par la sécurité sociale, d’indemnités complémentaires à la charge de l’employeur. Ces dernières ne sont versées que si le salarié travaille dans l’entreprise depuis au moins un an, s’il a subi une incapacité temporaire de travail constatée par certificat médical, s’il justifie de cette incapacité dans les 48 heures et s’il bénéficie, pour cet arrêt de travail, d’une prise en charge par la sécurité sociale [C. trav., art. L. 1226-1]. En contrepartie de cette obligation, l’employeur peut effectuer un contrôle de l’arrêt de travail au domicile du salarié, après désignation d’un médecin de son choix. Cette possibilité lui est ouverte dès le commencement de l’arrêt [Cass. soc., 13 juin 2012, n° 11-12.152]. Le salarié ne peut pas, sans motif légitime, refuser de recevoir ce médecin contrôleur.   Quels sont les effets sur l'indemnisation du salarié ? > Si le médecin mandaté par l’employeur estime que l’arrêt de travail n’est pas justifié, ou s’il n’a pas pu effectuer la contre-visite (refus du salarié ou absence non autorisée), l’employeur peut cesser de payer les indemnités complémentaires, mais il ne peut pas réclamer celles qu’il a déjà versées [Cass. soc., 10 oct. 1995, n° 91-45.242]. En revanche, l’arrêt de travail n’est pas remis en cause, et se poursuit normalement. Le salarié n’est donc pas tenu de reprendre le travail. > Le résultat de cette contre-visite est ensuite transmis au médecin-conseil de l’assurance maladie qui peut décider de la suspension des IJ de base du salarié. Cette transmission s’effectue dans un délai de 48 heures à compter du déroulement de la visite. Si le médecin-conseil décide de suspendre le versement des IJ, il doit en informer le salarié, qui dispose alors d’un recours (voir ci-dessous). Le médecin conseil de la caisse peut également choisir de procéder à un nouvel examen de la situation de l’assuré. Celui-ci est obligatoire si la contre-visite médicale n’a pas pu avoir lieu.   De quel recours le salarié dispose-t-il ? > Le salarié a un délai de dix jours francs à compter de la notification de la décision de suspension des IJ pour demander à la CPAM un nouvel examen de sa situation par le médecin-conseil [CSS, art. D. 315-4].   A NOTER Les jours francs sont décomptés de 0 à 24 heures. Le délai commence à courir le lendemain de la notification. S’il expire un dimanche ou un jour férié, il est reporté de 24 heures.   > Le médecin-conseil dispose alors d’un délai de quatre jours francs à compter de la réception de la saisine pour convoquer, examiner le salarié et se prononcer sur cette demande. Deux hypothèses peuvent alors être envisagées : si le nouvel examen confirme l’avis du médecin mandaté, la caisse réitère sa décision de suspendre le versement des IJ. Le salarié en est alors informé (par lettre recommandée avec AR) et dispose d’un délai d’un mois à compter de la date de la décision contestée pour recourir à une demande d’expertise médicale. La caisse doit également informer l’employeur par lettre simple ; si le nouvel examen contredit l’avis du médecin mandaté, la caisse rétablit le versement des IJ de manière rétroactive et informe le salarié et l’employeur.   ATTENTION Le contrôle des arrêts de travail diligenté par l’employeur se distingue du contrôle organisé par le service médical, qui peut être exercé à l’encontre d’un salarié bénéficiant d’IJ versées par la sécurité sociale. Si l’arrêt de travail n’est pas justifié, la CPAM pourra décider d’une suspension du versement des IJ. Celle-ci doit informer l’assuré ainsi que l’employeur pour lui permettre de suspendre éventuellement l’indemnisation complémentaire.   Et si un nouvel arrêt de travail est prescrit ? Lorsqu’un nouvel arrêt de travail est prescrit dans un délai de dix jours francs à compter d’une décision de suspension des IJ, l’assuré ne retrouve plus automatiquement ses droits à indemnisation. En effet, la reprise du versement des IJ est alors subordonnée à un avis du contrôle médical, lequel doit être rendu dans un délai de quatre jours francs à compter de la date de réception de l’avis d’arrêt de travail [CSS, art. D. 323-4]. Le service du contrôle médical se prononce après examen du dossier ou sur convocation du patient. Si le nouvel arrêt de travail est justifié, le versement des IJ est rétabli rétroactivement. À défaut, il est suspendu, l’employeur devant être informé de cette décision.

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