Filtre : Tous

Icon Utilisateur

Complémentaire santé collective : quels avantages pour l’entreprise ?

Cette fiche est proposée par Humanis.

 

Beaucoup d’entreprises perçoivent négativement la mise en place obligatoire d’une complémentaire santé collective, pourtant de nombreux avantages existent.

Un employeur peut bénéficier d’avantages fiscaux (sous certaines conditions) et c’est également pour lui un moyen d’attirer et surtout de fidéliser les salariés en apportant un avantage social.

Pour en savoir plus sur les avantages, rendez-vous ici.

Partager cet article !

Réagir à cet article

Entrepreneur

Icon Utilisateur

30/10/2014

Equipe Wikipme

Mots clés : Santé Mutuelle Complémentaire santé Protection ANI

Ces articles pourraient vous intéresser

Comment savoir si son contrat santé collectif o...

Cette fiche a été rédigée par Humanis. À partir du 1er janvier 2016, tous les employeurs de salariés relevant du code du travail doivent proposer à leurs salariés une assurance complémentaire frais de santé obligatoire. Ce contrat collectif devra obligatoirement assurer une couverture minimale de garanties, appelée panier de soins et être conforme aux exigences du contrat responsable afin de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Mais qu’est-ce que le contrat responsable ? Comment savoir si son contrat santé collectif obligatoire est en conformité ? Le contrat responsable et solidaire : définitionUn contrat est dit solidaire lorsqu’il n’y a pas de sélection médicale à la souscription  et lorsque les cotisations ne sont pas fixées en fonction de l’état de santé de la personne assurable.Le contrat responsable a été créé en 2006, puis complété grâce à un nouveau cahier des charges en 2014. Le contrat responsable fixe un cadre réglementaire aux complémentaires frais de  santé. Ses objectifs ?  Limiter la hausse des tarifs des actes médicaux, maîtriser la prise en charge des dépenses de santé et responsabiliser les assurés. Il comporte également un certain nombre d’avantages pour l’employeur et ses salariésLire aussi : Le contrat santé responsable en infographie Le panier de soins minimum et le contrat responsableLe contrat santé collectif et responsable prend obligatoirement en charge un panier de soins minimum. Ce panier de soins inclut plusieurs catégories de dépenses. Bien que ce panier de soins de suffise pas à déterminer si votre contrat collectif est bien conforme à la nouvelle règlementation, il peut être un indicateur intéressant. En outre, le contrat responsable doit respecter les règles des contrats responsables qui prévoient aussi des minima de prise en charge et des plafonds : Le ticket modérateur : L’intégralité de la prise en charge du ticket modérateur doit être prise en charge pour tous les actes à l’exclusion des médicaments dont le service médical rendu est considéré comme faible ou modéré,  l’homéopathie et les cures thermales.Les frais d'optique : Le panier de soins comprend les équipements d’optiques de manière forfaitaire et pour une durée de deux ans (ou pour un an pour les mineurs ou en cas d’évolution de la vue). Des forfaits minimums de garanties varient en fonction du panier de soins et les maxima sont déterminés par le contrat responsable.  Dans le cadre d’un contrat responsable, les plafonds de remboursement varient en fonction du degré de correction de la vue.  Pour en savoir plus, cliquez ici.Les frais dentaires : Dans le cadre du panier de soins, la prise en charge des soins dentaires prothétiques et l’orthopédie dentofaciale doit être à hauteur d’au moins 125% des tarifs de base de remboursement de la Sécurité sociale.Dans le cadre du contrat responsable, une liberté est laissée à l’entreprise quant à la prise en charge ou non  des frais dentaires.Le forfait journalier hospitalier : Le panier de soins et le contrat responsable prévoient la prise en charge du forfait journalier  hospitalier sans limitation de durée, sauf lorsque celui-ci est facturé par des établissements médico-sociaux.Les dépassements d'honoraires : Les dépassements d’honoraires sont pris en charge sans limitation dans le cadre du contrat responsable si le médecin a signé le Contrat d’Accès aux Soins (CAS), dans la limite toutefois de la garantie prévue au contrat. Si le médecin n’est pas signataire du CAS, les remboursements de ses dépassements d’honoraires sont plafonnés à 100%  du tarif de la Sécurité sociale pour 2017(ce montant est fixé à 125% pour les soins délivrés en 2015 et en 2016) ou à un montant inférieur à 20% de celui de la prise en charge des médecins adhérents au CAS. Les avantages du contrat responsable et solidaire pour l'entrepriseLe contrat responsable permet à l’entreprise d’avoir un taux réduit (7% au lieu de 14%) pour la taxe spéciale sur les conventions d’assurance La cotisation salariale est déductible du revenu imposable du salarié (dans la limite d’un certain plafond) et les contributions patronales sont exclues, sous plafond de l’assiette des cotisations sociales.Lire aussi : Contrat responsable : avantages et limitesPour en savoir plus : Humanis vous accompagne dans la mise en place d’un contrat collectif obligatoire 100% conforme aux exigences réglementaires. Découvrez les offres Humanis Safe 100% libre et 100% responsable.Humanis accompagne aussi les chefs d’entreprise dans la mise en place de leur couverture santé. Découvrez l’offre Humanis Safe Pro. 

Existe-t-il une obligation de formation des sal...

Cette fiche vous est proposée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.   En matière de formation professionnelle, l’employeur n’est pas seulement tenu de payer les cotisations formation obligatoires. Il doit également mettre en œuvre de manière effective son obligation de formation sous peine d’être redevable de dommages et intérêts au profit des salariés. Cette obligation est indépendante du droit du salarié de se former dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF), ou du compte personnel de formation, qui entre en vigueur en 2015.   L'obligation légale de formation La loi impose à l’employeur de former les salariés : « l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme. Les actions de formation mises en œuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation ».   L’accès à la formation professionnelle Cet accès est assuré : soit à l’initiative de l’employeur dans le cadre du plan de formation, pendant le temps de travail ; soit à l’initiative du salarié dans le cadre du CIF (congé individuel de formation) ou du compte personnel de formation, hors du temps de travail ; soit à l’initiative du salarié avec l’accord de l’employeur dans le cadre du DIF ou du compte personnel de formation, pendant le temps de travail ; soit par le biais des contrats de professionnalisation.   Le plan de formation comprend deux types d’actions de formation : les actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution des emplois ou au maintien dans l’emploi, et les actions destinées au développement des compétences. Les actions d’adaptation au poste ou liées à l’évolution dans l’emploi peuvent être imposées au salarié. Le refus d’y participer peut constituer un motif de licenciement. En revanche, le salarié peut valablement refuser de suivre des actions de développement des compétences qui se dérouleraient hors du temps de travail effectif, ainsi qu’un bilan de compétences ou une validation des acquis de l’expérience.   En savoir plus sur les sanctions que risque l'employeur en cas de défaut de formation.

Quelles sont les obligations de l'employeur à l...

Cette fiche vous est proposée par Wolters Kluwer.   Laisser le temps nécessaire au salarié pour se rendre et participer aux activités prud'homales ainsi que pour se former, maintenir sa rémunération, ne le licencier que sur autorisation de l'inspecteur du travail, telles sont les principales obligations de l'employeur vis-à-vis d'un salarié élu conseiller prud'homal.   Temps nécessaire à l'activité prud'homale Tout employeur doit laisser aux salariés de son entreprise membres d’un conseil de prud’hommes le temps nécessaire pour se rendre et participer aux activités prud’homales. Celles-ci incluent, notamment, la prestation de serment, les assemblées générales, les audiences, l’étude des dossiers et les mesures d’instruction [C. trav., art. L. 1442-5 et R. 1423-55]. Par ailleurs, le temps passé hors de l’entreprise pendant les heures de travail par les conseillers prud’homaux du collège salarié pour l’exercice de leurs fonctions est assimilé à un temps de travail effectif pour la détermination des droits que ces salariés tiennent de leur contrat de travail, des dispositions légales et des stipulations conventionnelles [C. trav.,  art. L. 1442-6].   À NOTER Le temps passé hors de l’entreprise dont il est question englobe le temps de transport entre le lieu de travail ou le domicile et le conseil de prud’hommes [Circ. min. 11 juill. 1983].   Temps de repos minimal Tout salarié doit bénéficier d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives [C. trav., art. L. 3131-1]. Afin de garantir un temps de repos minimal au salarié membre d’un conseil de prud’hommes, celui-ci a droit, lorsqu’il travaille en service continu ou discontinu posté, à un aménagement d’horaires [C. trav., art. L. 1442-7].   ATTENTION Le temps nécessaire pour se rendre du domicile au conseil de prud’hommes ne peut pas être imputé sur la durée du repos quotidien [Cass. soc., 8 avr. 2009, n° 08-40.278].   Maintien de la rémunération Les absences de l’entreprise des conseillers prud’homaux, justifiées par l’exercice de leurs fonctions, ne doivent entraîner aucune diminution de leurs rémunérations et des avantages correspondants, qu’ils appartiennent au collège salarié [C. trav., art. L. 1442-6 ; Cass. soc., 25 mai 2005, n° 03-43.373] ou au collège employeur [Cass. soc., 12 oct. 2005, n° 03-47.749]. Cependant, le nombre d’heures indemnisables que les conseillers prud’homaux peuvent déclarer avoir consacré à l’exercice de leurs fonctions est limité [C. trav., art. D. 1423-65 à D. 1423-72]. L’employeur est remboursé mensuellement par l’État des salaires maintenus aux conseillers du collège salarié ainsi que de l’ensemble des avantages et des charges sociales y afférents, à condition d’en faire la demande au greffe du conseil de prud’hommes au plus tard dans l’année civile qui suit l’absence du salarié de l’entreprise. À défaut, la demande de remboursement est prescrite [C. trav., art. L. 1442-6]. À noter que les salariés rémunérés uniquement à la commission sont indemnisés directement par l’État sur la base d’une indemnité horaire égale à 1/1 607e de leurs revenus [C. trav., art. D. 1423-60].   Congé de formation L’employeur doit accorder à ses salariés conseillers prud’homaux, sur leur demande et pour les besoins de leur formation, des autorisations d’absence, dans la limite de six semaines par mandat et de deux semaines par année civile [C. trav., art. L. 1442-2 ; C. trav., art. D. 1442-7]. Il doit rémunérer ces absences mais peut imputer leur coût sur la participation à la formation professionnelle continue. Par ailleurs, la durée de ce congé de formation ne peut pas être imputée sur celle du congé payé annuel. Elle est assimilée à une durée de travail effectif pour tous les droits que le salarié peut faire valoir du fait de son ancienneté dans l’entreprise.   Protection contre le licenciement Si l’employeur veut licencier un salarié membre d’un conseil de prud’hommes, il doit solliciter l’inspecteur du travail et obtenir son autorisation [C. trav., art. L. 2411-22].

Vous avez un nouveau message

Une question ?

Interrogez la
communauté

En direct
du forum

Derniers articles

QUELLES SONT CES MARQUES EMBLÉMATIQUES « MADE IN FRANCE » ?

En 2017, des Solex sont à nouveau fabriqués en France à Saint-Lô ; il s’agit d’une nouvelle version électrique du mythique vélo à m

0

Lire la suite

Taxi des Couleurs : le prestataire de vos déplacements

L’entreprise Taxi des Couleurs est votre prestataire de confiance pour vos déplacements entre Lyon, Chambéry, Bourg-en-Bresse et Grenoble. Nous proposons aussi le transport en vill

0

Lire la suite

Dernières questions

Bonjour, j'aimerais bien avoir quelques tips concernant le SEO, je souhaiterai mieux comprendre comment obtenir des bons backlinks, et j'aimerais bien savoir qu'est-ce qu'un bon backlink. Merci !

1

Répondre

Bonjour, je souhaite développer en marketing une stratégie avec des blogueurs et influenceurs pour augmenter la visibilité d'un site mais je ne sais pas bien comment m'y prendre. Que me conseillez-vous ?

2

Répondre

Une question ?

Interrogez la
communauté