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Comment fidéliser vos équipes en leur offrant des bons d'achat aux périodes clés de l'année comme dans les grandes structures ?

Cette fiche est rédigée par le groupe Up (anciennement : groupe Chèque Déjeuner).

 

Le groupe Up commercialise depuis 1964 une gamme de cartes et chèques socioculturels, qui aide les TPE/PME à concrétiser leur projet social en améliorant le quotidien de leurs collaborateurs : pour que bien-être individuel rime avec performance collective.

 

Pour 81% des salariés, les petits plaisirs de la vie sont une nécessité (Source : IPSOS MARS 2013, les Français et le lâcher-prise).

 

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Quelles sont les mesures de prévention sécurité...

Cette fiche a été rédigée par Humanis. Tous les employeurs se doivent de protéger la santé physique et mentale de leurs salariés. Chaque entreprise, quelle que soit sa taille, est concernée par des obligations légales en matière de sécurité au travail. En quoi consiste la prévention sécurité en entreprise ?Il s’agit de plusieurs mesures de préventions visant à protéger la santé physique et mentale des salariés, mais pas seulement : les employeurs se doivent également d’évaluer les risques professionnels, informer les salariés de ces risques et respecter les règles établies quant aux locaux de travail. Identifier les risques en entrepriseLes risques en entreprise sont nombreux : chute, incendie, risques liés aux agents chimiques, aux déplacements ou encore risques psychosociaux …>>> Lire aussi : Burn-out : constat, symptômes et prévention Les mesures de prévention à mettre en place Pour protéger ses salariés, l’employeur est tenu de mettre en place des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, ainsi qu’une organisation et des moyens de travails adaptés.Le but est de protéger les salariés en évitant les risques et en évaluant ceux qui ne peuvent être évités.>>> Lire aussi : risques psychosociaux : les obligations de l’employeur L’évaluation des risques Les résultats des évaluations des risques dans l’entreprise doivent être répertoriés dans un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) actualisé tous les ans. Il est ouvert d’accès aux salariés, aux représentants du personnel et à l’inspection du travail. Bon à savoir : OiRA (Online interactive risk assessment), est une application réalisée par l’Agence Européenne pour la sécurité et la santé au travail pour les TPE. Elle vous aidera à évaluer les risques de votre entreprise. Les règles de sécurité élémentairesL’employeur doit veiller à respecter les normes relatives à l’aménagement des locaux (hygiène, éclairage, chauffage, encombrement, aération …), à la protection contre le bruit, au matériel de secours, la prévention incendie, etc. En cas de non-respect des règles de sécurité élémentaires, l’employeur engage sa responsabilité civile et est passible de sanctions pénales.Pour aller plus loin sur les risques santé en entreprise : rendez-vous sur travaillersante.frEn savoir plus : Humanis accompagne les TPE dans la mise en place de couverture collective. Découvrez l’offre santé dédiée aux TPE. 

Compte Personnel de Formation et rupture du con...

Cette fiche vous est proposée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.   Jusqu’à présent, le certificat de travail remis au salarié lors de la rupture du contrat de travail devait mentionner le solde du nombre d'heures acquises au titre du DIF, la somme correspondant à ce solde et l'OPCA compétent.   A compter du 1er janvier 2015, ces obligations disparaissent du fait de l’abrogation de la réglementation sur le DIF. Le code du travail ne prévoyant pas de disposition similaire pour le Compte Personnel de Formation, aucune mention spécifique concernant le compte ne devra être portée sur le certificat de travail. Les droits figurant sur le compte restent acquis à son titulaire en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi.   En savoir plus sur les sanctions en cas de défaut de formation. En savoir plus sur la rupture du contrat de travail.

Quels documents remettre au salarié au moment d...

Cette fiche vous est proposée par Wolters Kluwer.   Lors de la rupture du contrat de travail, le salarié doit recevoir un certificat de travail, une attestation "Pôle Emploi" et un reçu pour solde de tout compte. Le point sur ces documents.   Comment remplir le certificat de travail ? > Contenu. Ce document permet au nouvel employeur de vérifier que le salarié est libéré de son dernier engagement [C. trav., art. L. 1234-19 et D. 1234-6]. Il mentionne : les nom et prénoms du salarié ; le nom de l'employeur ; la date et le lieu de délivrance ; les dates d'entrée et de sortie de l'entreprise. Cette dernière correspond au terme du préavis, qu’il soit exécuté ou non [Cass. soc., 23 juin 1988, n° 85-42.985]. Par ailleurs, lorsque le salarié a été transféré en vertu d’un changement légal d’employeur  (par exemple suite à une fusion), la date d’entrée doit correspondre à celle à laquelle il a été embauché par le premier employeur [Cass. soc., 24 juin 2009, n° 08-41.177] ; la nature de l'emploi ou des emplois successivement occupés, ainsi que les périodes pendant lesquelles ils ont été tenus. La qualification mentionnée doit être suffisamment précise et complète pour ne pas prêter à équivoque ; le signalement du maintien des garanties liées aux risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liées à la maternité et, à compter du 1er juin 2015, le maintien des garanties liées au risque décès ou aux risques incapacité de travail ou d’invalidité [CSS, art. L. 911-8].   ATTENTION Le salarié ne peut pas exiger d’autres mentions, et notamment un commentaire élogieux. Quant à l'employeur, il ne peut pas mentionner l'existence d'une clause de non-concurrence, sauf si le salarié donne son accord [Cass. soc., 4 mars 1992, n° 88-41.014]. Toute mention pouvant nuire au salarié ou simplement tendancieuse est interdite [Cass. soc., 9 janv. 1985, n° 83-45.188]. > Remise. Le certificat de travail doit être remis à l'expiration du préavis, exécuté ou non. Si le salarié prend acte de la rupture, l’employeur doit aussitôt lui remettre le certificat [Cass. soc., 4 juin 2008, n° 06-45.757]. Lorsque le salarié recherche un nouvel emploi, l'administration recommande de lui remettre à sa demande une attestation précisant qu'il sera libéré de ses liens contractuels à une date déterminée, mais que toute liberté lui est laissée pour occuper un nouvel emploi. L'employeur n'est pas tenu d'envoyer le certificat au domicile du salarié. Sa seule obligation est de le tenir à sa disposition sur le lieu de travail. > Sanctions. La non-remise, la remise tardive ou la remise d’un certificat de travail non conforme permettent au salarié de le réclamer sous astreinte devant le conseil de prud'hommes. Il peut également obtenir des dommages et intérêts [Cass. soc., 15 déc. 2010, n° 08-45.161 ; Cass. soc., 25 janv. 2012, n° 10-11.590]. En outre, ce manquement est passible d'une amende de 750 € [C. trav., art. R. 1238-3].   Que faut-il indiquer dans l'attestation "Pôle Emploi" ? > Contenu. Cette attestation est délivrée au salarié pour lui permettre de percevoir des allocations chômage [C. trav., art. R. 1234-9 à R. 1234-12]. Elle doit également être transmise à Pôle emploi (sauf pour les entreprises de travail temporaire). Les entreprises d’au moins dix salariés doivent obligatoirement envoyer l’attestation par voie électronique, sans délai, sauf impossibilité pour une cause qui leur est étrangère. L’attestation peut être transmise soit : par saisie en ligne sur le site de Pôle emploi ; par dépôt de fichier provenant du logiciel de paye de l’employeur. Les employeurs de moins de dix salariés et ceux qui ne peuvent pas transmettre directement l’attestation par voie électronique peuvent l’envoyer à l’adresse suivante : Centre de traitement – BP 80069 – 77213 Avon cedex.   L'attestation doit mentionner les droits à congés payés, les indemnités versées, les salaires des 12 derniers mois, la conclusion éventuelle d'une transaction. Elle indique également la nature de la rupture : licenciement économique ou personnel – sans toutefois, dans ce dernier cas, préciser les motifs [Cass. soc., 8 oct. 1992, n° 91-43.638] –, rupture conventionnelle, fin de CDD, démission, etc. Lorsque le salarié prend acte de la rupture, l'employeur doit cocher la case « autres motifs » en indiquant qu'il s'agit d'une prise d'acte de la rupture du contrat en raison de faits qui lui sont reprochés. Les manquements ainsi allégués doivent être précisés [Cass. soc., 27 sept. 2006, n° 05-40.414]. > Remise. L'attestation est remise à la fin du contrat avec le dernier bulletin de paye. Lorsque le salarié est dispensé d'exécuter son préavis, elle est délivrée lors de son départ effectif de l'entreprise, si la dernière paye est établie, ou au plus tard au terme du préavis. En cas de prise d’acte de la rupture, elle doit être délivrée aussitôt au salarié [Cass. soc., 4 juin 2008, n° 06-45.757]. > Sanctions. Le salarié peut réclamer la délivrance ou la correction de l'attestation « Pôle emploi » sous astreinte devant le conseil de prud'hommes. Sa non-remise doit être réparée par des dommages et intérêts [Cass. soc., 15 déc. 2010, n° 08-45.161 ; Cass. soc., 25 janv. 2012, n° 10-11.590]. L'employeur encourt une amende de 1 500 € [C. trav., art. R. 1238-7].   Le reçu pour solde de tout compte est-il obligatoire ? Ce document, établi par l’employeur, fait l’inventaire des sommes versées lors de la rupture du contrat [C. trav., art. L. 1234-20]. Il doit obligatoirement être remis au salarié. Celui-ci peut le signer et en donner reçu [Circ. DGT n° 2009-5, 17 mars 2009]. Ce reçu peut être dénoncé dans les six mois qui suivent sa signature. Au-delà, il devient libératoire pour l’employeur à l’égard des sommes qui y sont mentionnées, ce qui signifie que le salarié ne peut plus les contester. Peu importe qu’il soit rédigé en des termes généraux [Cass. soc., 18 déc. 2013, n° 12-24.985].   ATTENTION La signature du reçu ne vaut pas renonciation de la part du salarié au droit de contester le bien-fondé de son licenciement [Cass. soc., 2 févr. 2011, n° 09-40.453].   En savoir plus sur le reçu pour solde de tout compte.

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