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COMMENT FAIRE AVEC MA TRESORERIE ?

La gestion de votre PME et son cycle d’exploitation dépendent de votre situation de trésorerie. La trésorerie tient donc une place cruciale dans la gestion de votre entreprise quelle que soit la taille de votre PME : elle permet en effet le fonctionnement de l’activité au quotidien (payer les charges sociales et fiscales, d’énergie … ainsi que vos fournisseurs, vos salariés …) ;

La trésorerie disponible peut être :

  • positive quand vos recettes sont supérieures aux dépenses. Votre trésorerie est dans ce cas excédentaire ;
  • négative si vos dépenses sont supérieures aux recettes de votre PME. Dans ce cas, vous devez revenir à l’équilibre.

La gestion de la trésorerie relève d’un exercice précis et il doit être quasi-permanent afin que vous, patron de PME ou responsable financier, vous assuriez de son équilibre, vital pour la santé de votre PME.

 

OPTIMISER LA GESTION

Comme l’essentiel des entreprises, votre PME connaît certainement un décalage dans son cycle d’exploitation entre les dépenses engagées et les recettes qui ne sont pas encore encaissées. Si votre trésorerie disponible est négative, votre PME doit mobiliser des fonds afin d’éviter de se trouver en situation difficile (retards, incidents voire cessations de paiement).

Ainsi vous pouvez d’abord rechercher des solutions pratiques pour réduire le décalage entre vos dépenses et l’encaissement de vos recettes. Par exemple, vous pouvez revoir avec vos clients le délai de règlement des factures, mais aussi anticiper les situations de retard en gérant rigoureusement les règlements de vos factures afin d’éviter qu’elles ne se transforment en factures impayés. Selon la dimension de votre structure et votre organisation, vous pouvez choisir entre l’utilisation de vos moyens internes (service comptabilité ou gestion, et éventuellement trésorier pour les plus grandes PME) ou l’externalisation de ce service auprès d’intervenants extérieurs (votre expert-comptable ou des sociétés spécialisées).

Pour optimiser votre gestion, vous pouvez aussi essayer de faire coïncider le mieux possible les dates de certains décaissements et l’entrée des recettes : ainsi vos décalages de trésorerie pourront être réduits. Par exemple, vous pouvez négocier des dates de paiement avec vos fournisseurs, dans le cadre des obligations légales, ou encore revoir les dates d’encaissement de vos clients.

 

EVALUER MON BESOIN

Pour une bonne gestion de votre PME, vous devez évaluer de façon réaliste et prévoir les décalages de trésorerie, en « positif » ou en « négatif », suivant les encaissements qu’elle reçoit ou les décaissements qu’elle opère.

Ainsi, vous devez estimer le plus précisément possible votre besoin en fonds de roulement. Cet indicateur est fondamental: le besoin en fonds de roulement (BFR) mesure le décalage entre les encaissements et les dépenses. Le BFR vous permet de connaître, particulièrement en cas de trésorerie déficitaire, le montant des fonds à mobiliser.

En cas de BFR négatif (cela signifie que vous avez un excédent de trésorerie), votre PME pourra au contraire placer ses excédents disponibles et ainsi faire fructifier leur rendement.

Selon l’activité, la variabilité saisonnière ou encore la taille de votre entreprise, les estimations ne seront pas à assurer suivant la même périodicité. Néanmoins, sauf cas particuliers, une grande partie des PME fonctionnent avec des prévisionnels de trésorerie mensuels et trimestriels.

[cf. tableaux type de prévisionnels dans « Clés de la banque »]

 

FINANCER A COURT TERME

Si un financement court terme est nécessaire à la couverture des besoins de trésorerie de votre PME, différentes solutions se présentent à vous. On peut les distinguer en 2 grandes catégories : les crédits de trésorerie et les crédits par mobilisation de créances. Pour les plus grosses PME dont l’organisation est déjà fortement structurée, comme pour les ETI et les grandes entreprises, des solutions de financement par les marchés financiers peuvent répondre aux besoins de trésorerie.

Concernant l’essentiel des PME, les principaux financements court terme qui peuvent être mobilisés sont :

 

  • Les lignes d’autorisations et crédits de trésorerie :

 

  • Les solutions de crédit permettant à votre PME de fonction avec un compte en banque débiteur existent. Vous discuterez avec votre conseiller bancaire pour fixer le montant à mettre en place en fonction de la situation de vos affaires en cours et de vos prévisions de trésorerie. Le coût comprend des agios ou intérêts débiteurs.
  • facilité de caisse : son usage est exceptionnel comme pour couvrir un décalage ponctuel de trésorerie, par ex. un règlement urgent et imprévu ou encore un retard de paiement d’une facture par un client ;
  • découvert autorisé : il peut être plus adapté si votre besoin de trésorerie est plus régulier. L’autorisation de découvert qui vous est accordée correspond un montant débiteur maximum, à ne pas dépasser. Cette autorisation est généralement renouvelée chaque année et calculée pour un montant en rapport avec votre chiffre d’affaires.

 

  • Vous pouvez également avoir accès à d’autres types de financements court terme, aussi appelés lignes de trésorerie. Ces crédits sont adaptés en fonction des besoins de votre entreprise, qu’ils soient réguliers (ex. des délais de paiement consentis aux clients, des stocks de marchandises…) ou plus ponctuels (ex. un contrat important avec un client ayant un impact fort sur le chiffre d’affaires). Vous aurez ainsi accès à une ligne de crédit mobilisable, que vous pourrez utiliser en totalité ou en partie pour équilibrer vos besoins de trésorerie.

 

 

A savoir : un crédit de campagne peut être mis en place pour une activité à forte saisonnalité (ventes importantes sur une courte période).

 

  • Les outils de mobilisation de créance :

 

ils vous permettent de mobiliser le poste client de votre PME. Grâce à ces financements, vous pourrez recevoir en avance tout ou partie des règlements de vos clients, donc des ventes que vous avez réalisées mais qui n’ont pas encore été payées. Légalement, ces financements ne sont possibles que si vous travaillez avec des professionnels (entreprises ou administrations).

Vous pouvez utiliser plusieurs solutions :

 

  • l’escompte permet d’obtenir le paiement de vos factures avant son échéance, par le biais d’un effet de commerce : la lettre de change et le billet à ordre ;

 

  • la mobilisation de créances professionnelles (souvent appelée précédemment « mobilisation loi Dailly » : en échange de la cession ou du nantissement de créances de la PME (donc l’obtention d’une garantie), vous mettez en place un crédit avec votre banque, il peut s’agir d’un crédit mobilisable ou d’un découvert autorisé.

 

  • l’affacturage : votre PME reçoit très rapidement (en général en 24 heures) le règlement de vos factures clients émises en les cédant à un organisme spécialisé (société d’affacturage ou « factor »). C’est cet établissement, partenaire de votre banque, qui va se charger du recouvrement des factures que vous lui aurez cédées. Cette solution vous prémunit en outre du risque d’impayés.

 

Pour en savoir plus et

retrouver toutes les fiches pratiques :

www.aveclespme.fr

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Entrepreneur

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07/10/2016

Equipe Wikipme

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Obligation du dirigeant

 1.1 Responsabilité du dirigeantLa responsabilité de l’organisation et de la tenue de la comptabilité incombe au dirigeant de l’entreprise.1.2 Document décrivant les procédures et l’organisation comptableUne documentation décrivant les procédures et l’organisation comptables est établie en vue de permettre la compréhension et le contrôle du système de traitement. Cette documentation est conservée aussi longtemps qu’est exigée la conservation des documents comptables auxquels elle se rapporte.Tous les commerçants, personnes physiques ou morales, indépendamment de leur taille, doivent établir ce document.Aucune précision réglementaire ne précise le contenu de ce document. Pour l’Ordre des experts-comptables (OEC), (Rec. n° 21.06), il comprend notamment les informations ayant trait :♣ à l’organisation générale de l’entreprise ;♣ à l’organisation comptable de l’entreprise ;♣ aux intervenants extérieurs et au rôle de chacun ;♣ au plan des comptes et à la description du contenu des comptes et d’un guide des imputations comptables ;♣ aux systèmes et moyens comptables : types de système, moyens utilisés ;♣ à la description des procédures de collecte, de saisie, de traitement et de contrôle des informations ;♣ au système de classement et d’archivage ;♣ aux livres comptables obligatoires et aux liens entre ces livres et autres documents et pièces comptables ;♣ au guide de justification des comptes et des travaux d’inventaire avec des modèles de rapprochement et d’états de justification pour les travaux récurrents ;♣ au modèle d’instructions d’inventaire ;♣ à l’organisation des travaux d’élaboration et de présentation des états financiers.Sur le plan fiscal, la non présentation du document peut :♣ être assimilée à un refus de communication ;♣ placer les agents des impôts, en cas de vérification, dans l’impossibilité d’accomplir leur mission.1.3 Livres obligatoiresSelon les articles R 123-173 du Code de commerce et  912-1 du PCG, les commerçants, personnes morales et personnes physiques, à l’exception des petits commerçants placés sous le régime fiscal des micro-entreprises, doivent tenir les livres comptables obligatoires suivants :♣ un livre-journal ;♣ un grand livre ;♣ un livre d’inventaire.Le livre-journal et le livre d’inventaire peuvent, à la demande du commerçant, être cotés et paraphés, dans la forme ordinaire et sans frais, par le greffier du tribunal dans le ressort duquel le commerçant est immatriculé. Chaque livre reçoit un numéro d’identification répertorié par le greffier sur un registre spécial.Des documents sous forme électronique peuvent tenir lieu de livre-journal, de grand-livre et de livre d’inventaire ; dans ce cas, ils sont identifiés et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve.Le livre-journal contient la centralisation de la comptabilisation des mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise.Le grand livre contient les écritures du livre-journal ventilées selon le plan comptable de l’entreprise (art.912-2 du PCG).Les données d’inventaire sont regroupées sur le livre d’inventaire. Celui-ci est suffisamment détaillé pour justifier le contenu de chaque poste du bilan.Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, l’obligation de tenir un livre d’inventaire est supprimée (C. com., art. R 123-173 modifié par le décret n°2015-903 du 23 juillet 2015). Cette mesure n’entraînera pas la suppression de l’opération d’inventaire elle-même, qui devra toujours être réalisée.Point de vigilance : La supression de la tenue du livre d’inventaire est un simple allègement de formalisme car l’obligation de procéder au contrôle annuel de l'existence et de la valeur de tous les éléments d'actif et de passif à la date de clôture demeure. Ces données d'inventaire doivent être conservées pendant 10 ans et organisées de manière à justifier le contenu et les modes d'évaluation de chacun des postes du bilan, conformément à la nouvelle rédaction de l’article R 123-177 du Code de commerce applicable au 1er janvier 2016.Organisation de la comptabilité1.4 Organisation de la comptabilitéL’organisation de la comptabilité doit permettre :♣ de saisir chronologiquement les écritures comptables. Ces dernières s’appuient sur des pièces justificatives datées, classées et devant être conservées ;♣ de fournir régulièrement des informations et l’établissement des états obligatoires ;♣ de mettre en œuvre des procédures de contrôle.Les documents comptables, dont les livres obligatoires, doivent être conservés pendant 10 ans.1.5 DématérialisationLa dématérialisation des documents et des procédures comptables constitue un véritable enjeu pour tous les commerçants (réduction des coûts, amélioration des délais, gain de fiabilité…). Les lois n°2000-230 du 13 mars 2000, n°2004-575 du 21 juin 2004 et l’ordonnance n°2005-674 du 16 juin 2005 ont permis de transposer en droit français les directives du 13 décembre 1999 sur la signature électronique et du 8 juin 2000 sur le commerce électronique.La dématérialisation consiste en la transformation d’un traitement de documents réels en traitement numérique.La mise en œuvre d’une dématérialisation de la comptabilité au sein de l’entreprise nécessite :♣ une étude préalable des flux d’information à traiter ;♣ la définition d’un périmètre précis des documents concernés ; un recensement des avantages et des inconvénients des systèmes proposés par le marché ;♣ une adaptation de l’organisation interne de l’entreprise en intégrant les nouvelles fonctions au profil de poste.Certaines précautions sont néanmoins nécessaires et devront notamment se traduire par :♣ un archivage fiable et sécurisé des données ;♣ des supports adaptés à l’entreprise ;♣ le recours à certains pré-requis tels la formation, les conseils, la maintenance et l’assistance.Point de vigilance : la loi de finances rectificative 2012 du 29 décembre 2012 prévoit que les contribuables doivent présenter leur comptabilité sous forme dématérialisée, dès lors que cette dernière est tenue sous cette forme. La présentation des documents comptables sous forme dématérialisée s’effectue par la remise, au début des opérations de contrôle, d’une copie des fichiers des écritures comptables (FEC) sous forme dématérialisée répondant à des normes fixées par arrêté (pour les vérifications fiscales débutant à compter du 1er janvier 2014).Ce contenu vous est proposé par le Conseil Supérieur de l ‘Ordre des Experts Comptables.   

Chiffres et délais

Chiffres et délaisSont indiquées ci-dessus diverses informations chiffrées concernant notamment les seuils d’application des différents régimes d’imposition (micro, simplifié, réel), le taux maximum d’intérêt déductible des comptes courant d’associés, l’évaluation forfaitaire des frais de véhicules, les barèmes d’impôt sur le revenu, de l’ISF et les droits d’enregistrement….. 1. Chiffres1.1 Fiscalité des entreprises individuellesRégime d’imposition BICChiffre d’affaires annuel (HT) Régime d’impositionVentes et fournitures de logementsPrestations de servicesAutomatiquementSur optionJusqu’à 82 200 € ou 90 300 €Jusqu’à 32 900 € ou 34 900 €« Micro-BIC »« Réel simplifié » ou « réel normal »Entre 82 200 € et 783 000 €Entre 32 900 € et 236 000 €« Réel simplifié »« Réel normal »Au-delà de 783 000 €Au-delà de 236 000 €« Réel normal »Pas d’option possibleRégime d’imposition BNCChiffre d’affaires annuel (HT) Régime d’impositionAutomatiquementSur optionJusqu’à 32 900 € ou 34 900 €« Micro-BNC »« Déclaration contrôlée »Au-delà de 32 900 €« Déclaration contrôlée »Pas d’option possibleOfficiers publics ou ministériels et contribuables percevant des produits habituels sur marché à terme ou d’options négociables, quel que soit le chiffre d’affaires« Déclaration contrôlée »Pas d’option possibleIntérêts déductibles des comptes d’associésDate de clôture de l’exerciceTaux maximum d’intérêts31-12-20064,48 %31-12-20075,41 %31-12-20086,21 %31-12-20094,81 %31-12-20103,82 %31-12-20113,99 %31-12-20123,39 %31-12-20132,79 %31-12-20142,79 %30-12-20152,15 %Frais généraux : Evaluation forfaitaire des frais de carburant exposés en 2015Barème applicable pour l’évaluation des frais de carburant exposés lors des déplacements professionnels des exploitants individuels BIC tenant une comptabilité super-simplifiée.Véhicules automobilesPuissance fiscale des véhicules de tourismeGazoleSuper sans plombGPL3 à 4 CV0,064 €0,089 €0,059 €5 à 7 CV0,078 €0,110 €0,073 €8 et 9 CV0,093 €0,131 €0,086 €10 et 11 CV0,105 €0,147 €0,097 €12 CV et plus0,117 €0,164 €0,108 € Vélomoteurs, scooters et motocyclettesPuissance fiscale des véhicules deux-roues motorisésFrais de carburant au kilomètreInférieure à 50 CC0,029 €De 50 CC à 125 CC0,059 €3, 4 et 5 CV0,075 €Au-delà de 5 CV0,103 €Relevé de frais générauxFrais devant figurer sur le relevé de frais générauxSeuils d’inscriptionRémunérations directes et indirectes (y compris les remboursements de frais) des dirigeants et salariés les mieux rémunérés (10 ou 5 personnes suivant que l’effectif du personnel excède ou non 200 salariés)300 000 € ou 150 000 € pour l’ensemble de ces personnes ou 50 000 € individuellementFrais de voyage et de déplacements de ces personnes15 000 €Dépenses et charges afférentes aux véhicules et autres biens dont ces personnes peuvent disposer en dehors des locaux professionnels (y compris les dépenses afférentes aux immeubles non affectés à l’exploitation)30 000 € au totalCadeaux de toute nature (sauf les objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité et dont la valeur unitaire n’excède pas 65 € TTC par bénéficiaire)3 000 €Frais de réception, de restauration et de spectacles6 100 €  Cotisations sociales des exploitants individuelsCotisations socialesDéductibilitéRégimes obligatoires d’assurance maladie et maternité, d’allocations familiales, et d’assurance invalidité-décèsDéductibles sans limitationRégimes facultatif d’assurance vieillesse10 % du plafond annuel moyen retenu pour les cotisations de sécurité sociale (soit 3 862 € pour 2016) ou 10% du bénéfice imposable dans la limite de huit fois ce plafond, auquel s’ajoute 15 % de la fraction du bénéfice imposable supérieure à 38 616 € dans la limite de sept fois ce même plafond soit une déduction maximale de 71 440 € pour 2016Régime facultatif de prévoyance7 % du plafond annuel moyen retenu pour les cotisations de sécurité sociale (soit 2 703 € pour 2016) auquel s’ajoute 3,75 % du bénéfice imposable dans la limite globale de 3 % d’une somme égale à huit fois le plafond (soit une déduction maximale de 9 268 € pour 2016)Régime facultatif perte d’emploi2,5 % du plafond annuel moyen retenu pour les cotisations de sécurité sociale (soit 965 € pour 2016) ou, s’il est plus élevé, un montant égal à 1,875 % du bénéfice imposable retenu dans la limite d’une somme égale à huit fois le plafond (soit une déduction maximale de 5 792 € pour 2016)AmortissementsBiensTaux d’amortissement linéaireBâtiments commerciaux2 à 5 %Bâtiments industriels5 %Immeubles à usage de bureaux4 %Maisons d’habitation1 à 2,5 %Matériel10 à 15 %Outillage10 à 20 %Automobiles20 à 25 %Mobilier10 %Matériel de bureau10 à 20 %Micro-ordinateurs33,33 %Agencements et installations5 à 10 %Brevets20 % Durée d’utilisationBiens acquis entre le 4/12/2008 et le 31/12/2009Biens acquis depuis le 1/01/2010Coef.Taux d’amortissement dégressifCoef.Taux d’amortissement dégressif3 ans1,7558,33 %1,2541,67 %4 ans1,7543,75 %1,2531,25 %5 ans2,2545 %1,7535 %10 ans2,7527,50 %2,2522,50 %15 ans2,7518,34 %2,2515 %20 ans2,7513,75 %2,2511,25 %Amortissement des voitures particulièresVéhiculePlafond d’amortissementVéhicules les plus polluants (taux d’émission de dioxyde de carbone supérieur à 200 g/km)9 900 € TTCAutres véhicules18 300 € TTC1.2 Impôt sur les sociétésTaux de l’IS :Taux normal33,1/3 %Taux réduit en faveur des PME (limité à 38 120 €)15 %Contribution exceptionnelle sur l’IS :Taux10,7 %Calculée sur l’IS déterminé avant imputation des réductions et crédits d’impôt et des créances fiscales de toute natureExercices clos entre le 31/12/2011 et le 30/12/2016Contribution sociale sur l’IS :Taux3,3 %PMEExonérationTaux d’imposition des plus-values à long terme des entreprises soumises à l’IS :Nature de la plus-valueTaux d’impositionTitres de participation :– Titres de sociétés à prépondérance immobilière cotées détenus depuis au moins 2 ans– Titres de sociétés à prépondérance immobilière non cotées– Autres titres de participation19 %33,1/3 %0 % (quote-part frais et charges)Plus-values de cession et produits nets de sous-concession ou concession de licences d’exploitation de brevets, d’inventions brevetables, de leurs perfectionnements, de procédés de fabrication détenus depuis au moins 2 ans15 %Plus-values de cession de parts de FCPR et d’actions de SCR détenus depuis au moins 5 ans15 %Taxe sur les véhicules de sociétés :Premier tarif :Véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire, dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004 (et qui n’étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006) Taux d’émission de dioxyde de carbone (en gramme par kilomètre)Tarif applicable par gramme de dioxyde de carbone≤ 500 €> 50 et ≤ à 1002 €> 100 et ≤ à 1204 €> 120 et ≤ 1405,5 €> 140 et ≤ 16011,5 €> 160 et ≤ 20018 €> 200 et ≤ 25021,5 €> 25027 €  Autres véhiculesPuissance fiscaleTarif applicable≤ 3 CV750 €De 4 à 6 CV1 400 €De 7 à 10 CV3 000 €De 11 à 15 CV3 600 €> 15 CV4 500 €Deuxième tarif Première mise en circulationEssenceDieselJusqu’au 31/12/199670 €600 €De 1997 à 200045 €400 €De 2001 à 200545 €300 €De 2006 à 201045 €100 €A compter de 201120 €40 €1.3 Fiscalité des particuliersTraitements et salaires : évaluation kilométrique des dépenses d’automobile et de deux roues en 2015AutomobilesPuissance administrativeJusqu'à 5 000 kmDe 5001 à 20 000 kmAu delà de 20 000 km3CV et moinsd x 0,41(d x 0,245) + 824d x 0,2864 CVd x 0,493(d x 0,277) + 1 082d x 0,3325 CVd x 0,543(d x 0,305) + 1 188d x 0,3646 CVd x 0,568(d x 0,32) + 1 244d x 0,3827 CV et plusd x 0,595(d x 0,337) + 1 288d x 0,401d représente la distance parcourue à titre professionnel Cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters (cylindrée inférieure à 50 CC)Jusqu’à 2 000 kmDe 2 001 à 5 000 kmAu-delà de 5 000 kmd × 0,269(d × 0,063) + 412d × 0,146d représente la distance parcourue à titre professionnelMotocyclettes (cylindrée supérieure à 50 CC)Puissance administrativeJusqu’à 3 000 kmDe 3 001 à 6 000 kmAu-delà de 6 000 km1 ou 2 CVd × 0,338(d × 0,084) + 760d × 0,2113, 4 ou 5 CVd × 0,400(d × 0,070) + 989d × 0,235Plus de 5 CVd × 0,518(d × 0,067) + 1 351d × 0,292d représente la distance parcourue à titre professionnelBarème de l’impôt sur le revenuPour l’imposition des revenus de 2015. Le barème applicable à chaque part de revenu imposable est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part)Taux (en %)N’excédant pas 9 700 €0De 9 700 € à 26 79114De 26 791 € à 71 826 € €30De 71 826 € à 152 108 €41Supérieure à 152 108 €45Formule de calcul de l’impôt sur le revenuL’impôt sur le revenu est calculé en utilisant la formule ci-dessous. N représente le nombre de parts de quotient familial et R le montant global du revenu imposable du foyer. Revenus 2015Valeur du quotient R/NMontant de l’impôt brutN’excédant pas 9 700 €0De 9 700 € à 26 791 €(R × 0,14) – (1358 × N)De 26 791 € à 71 826 €(R × 0,30) – (5 644,56 × N)De 71 826 € à 152 108 €(R × 0,41) – (13 545,42 × N)Supérieure à 152 108 €(R x 0,45) - (19 629,74 x N)Barème de l’ISF 2016Fraction de la valeur nette taxable du patrimoineTarifN’excédant pas 800 000 €0 %Comprise entre 800 000 € et 1 300 000 €0,50 %Comprise entre 1 300 000 € et 2 570 000 €0,70 %Comprise entre 2 570 000 € et 5 000 000 €1 %Comprise entre 5 000 000 € et 10 000 000 €1,25 %Supérieure à 10 000 000 €1,50 %ISF : DécoteValeur nette taxable du patrimoineRéduction de l’impositionEgale ou supérieure à 1 300 000 € et inférieure à 1 400 000 €17 500 € – 1,25 % PFormule de calcul de l’ISF 2016L’ISF est calculé en utilisant la formule ci-dessous. P représente la valeur nette taxable du patrimoine (base taxable). Fraction de la valeur nette taxable du patrimoineFormule de calcul des droitsN’excédant pas800 000 €P × 0Comprise entre800 000 € et 1 300 000 €(P × 0,005) – 4 000 €Comprise entre1 300 000 € et 2 570 000 €(P × 0,007) – 6 600 €Comprise entre2 570 000 € et 5 000 000 €(P × 0,01) – 14 310 €Comprise entre5 000 000 € et 10 000 000 €(P × 0,0125) – 26 810 €Supérieure à10 000 0000 €(P × 0,015) – 51 810 €1.4 Droits d’enregistrementConstitution de sociétéTarifApports purs et simples– A une personne morale passible de l’IS par une personne non soumise à cet impôt : Immeubles et droits immobiliers5 % ou exonération si engagement de conserver les titres pendant 3 ansFonds de commerce, clientèles, droits au bail3 % pour la fraction comprise entre 23 000 € et 200 000 € et 5 % sur celle excédant 200 000 €, ou exonération si engagement de conserver les titres pendant 3 ans– Autres apportsExonérationApports à titre onéreuxImmeubles et droits immobiliers5 %Autres biensDroits de mutation selon la nature des biens apportésApports passibles de la TVAExonération Augmentation de capitalTarifApports purs et simples– A une personne morale passible de l’IS par une personne non soumise à cet impôt : Immeubles et droits immobiliers5 %, ou droit fixe de 375 € ou 500 € si engagement de conserver les titres pendant 3 ansFonds de commerce, clientèles, droits au bail3 % pour la fraction comprise entre 23 000 € et 200 000 € et 5 % sur celle excédant 200 000 €, ou droit fixe de 375 € ou 500 € si engagement de conserver les titres pendant 3 ansAutres apports purs et simplesDroit fixe de 375 € ou 500 € pour les sociétés ayant un capital après apport d’au moins 225 000 €Apports à titre onéreuxImmeubles et droits immobiliers5 %Autres biensDroits de mutation selon la nature des biens apportésApports passibles de la TVADroit fixe de 375 € ou 500 € pour les sociétés ayant un capital après apport d’au moins 225 000 €Incorporation de réserves ou bénéficesDroit fixe de 375 € ou 500 € pour les sociétés ayant un capital après apport d’au moins 225 000 € DissolutionTarifsPartage– Société passible de l’IS Biens ayant bénéficié lors de leur apport de l’exonération, du droit fixe, ou du droit réduit de 1 % : Attribués à l’apporteurExonération (mais taxe de publicité foncière pour les immeubles)Attribués à un autre associéDroits de mutation à titre onéreuxAutres biens2,50 %Partage avec soulteDroits de mutation à titre onéreux– Société non passible de l’IS Acquêts sociaux2,50 %Partage avec soulteDroits de mutation à titre onéreuxCorps certains ayant fait l’objet d’un apport pur et simple : Attribués à l’apporteurExonération (mais taxe de publicité foncière pour les immeubles)Attribués à un autre associéDroits de mutation à titre onéreuxCession de droits sociaux– Cession d’actions de sociétés cotées : Non constatée par un acteExemptionConstatée par un acte0,1 %– Cession d’actions de sociétés non cotées0,1 %– Cession de parts sociales3 % après abattement égal pour chaque part au rapport entre 23 000 € et le nombre total de parts de la société– Cession de participations (actions ou parts sociales) dans des sociétés à prépondérance immobilière5 %Vente d’immeubles :Le taux de droit commun est fixé à 5,09 %. Il se compose :♣ d’un droit départemental de 3,80 % ;♣ d’une taxe additionnelle perçue au profit de la commune ou d’un fonds de péréquation départemental de 1,20 % ;♣ d’un prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement du droit départemental calculé sur le montant du droit départemental de 2,37 %.Les mutations à titre onéreux de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage achevés depuis plus de 5 ans supportent, à compter du 1er janvier 2016, une taxe additionnelle aux droits d’enregistrement ou à la taxe de publicité foncière. Le taux de la taxe est fixé à 0,6 %. Elle est instituée au profit de la région Île-de-France. Cession de fonds de commerce et de clientèles :Fraction du prixDroit budgétaireTaxe départementaleTaxe communaleImposition totalen’excédant pas 23 000 €0 %0 %0 %0 %comprise entre 23 000 € et 107 000 €2 %0,60 %0,40 %3 %comprise entre 107 000 € et 200 000 €0,60 %1,40 %1 %3 %supérieure à 200 000 €2,60 %1,40 %1 %5 %Acquisitions de fonds de commerce ou de clientèles dans les zones de redynamisation urbaine, dans les zones franches urbaines ou dans les zones de revitalisation ruraleFraction du prix (ou de la valeur vénale)Droit budgétaireTaxe départementaleTaxe communaleImposition totalen’excédant pas 23 000 €0 %0 %0 %0 %comprise entre 23 000 € et 107 000 €0 %0,60 %0,40 %1 %comprise entre 107 000 € et 200 000 €0,60 %1,40 %1 %3 %supérieure à 200 000 €2,60 %1,40 %1 %5 %2. DélaisEchéancier de paiement des acomptes et du solde d’IS :Date de clôture de l’exerciceDate limite de paiementSolde de liquidation1er acompte2e acompte3e acompte4e acompte 31 janv.15 mars15 juin15 sept.15 déc.15 mai28 fév.15 juin15 sept.15 déc.15 mars15 juin31 mars15 juin15 sept.15 déc.15 mars15 juill.30 avril15 juin15 sept.15 déc.15 mars15 août31 mai15 sept.15 déc.15 mars15 juin15 sept.30 juin15 sept.15 déc.15 mars15 juin15 oct.31 juillet15 sept.15 déc.15 mars15 juin15 nov.31 août15 déc.15 mars15 juin15 sept.15 déc.30 sept.15 déc.15 mars15 juin15 sept.15 janv.31 oct.15 déc.15 mars15 juin15 sept.15 fév.30 nov.15 mars15 juin15 sept.15 déc.15 mars31 déc.15 mars15 juin15 sept.15 déc.15 maiTVA : Dates limites de dépôt des déclarations et de paiementLes redevables au réel normal ou simplifié doivent, chaque mois au titre du mois précédent, ou dans le premier mois de chaque trimestre civil au titre du trimestre précédent, déposer les déclarations CA3 et acquitter l’impôt correspondant. EntreprisesDate limiteI. Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne a. Entreprises individuelles Nom patronymique de l’exploitant commençant par : –A, B, C, D, E, F, G, H,15–I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z17b. Toutes sociétés autres que les sociétés anonymes Numéro d’identification attribué par l’Insee commençant par l’un ou l’autre des groupes de deux chiffres ci-après : –00 jusqu’à 68 inclus19–69 jusqu’à 78 inclus20–79 jusqu’à 99 inclus21c. Sociétés anonymes Numéro d’identification attribué par l’Insee commençant par l’un ou l’autre des groupes de deux chiffres ci-après : –00 jusqu’à 74 inclus23–75 jusqu’à 99 inclus24d. Autres redevables (collectivités locales, associations, etc.)24II. Autres départements a. Entreprises individuelles Nom patronymique de l’exploitant commençant par : –A, B, C, D, E, F, G, H,16–I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z19b. Toutes sociétés autres que les sociétés anonymes21c. Sociétés anonymes24d. Autres redevables (collectivités locales, associations, etc.)24Délai de déclaration des résultats BIC et BNC (exploitants individuels relevant d’un régime réel)Exercices clos le 31/12Au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er maiExercices clos au cours de l’année Calendrier de la CFEDateEvénement et année d’imposition concernée1/1/NAppréciation du principe d’imposition, par établissement. CFE N due si activité au 1/1/N. Ex : CFE 2016 due si activité au 1/1/20162e jour ouvré suivant le 1/5/NDéclarations 1447-M au titre de N+1 pour les établissements déjà exploités au 1/1/N-1 et ayant subi une modification. Eléments : biens fonciers disponibles à la clôture de l’exercice de 12 mois clos en N- 1, ou à défaut au 31/12/N-1Ex : au 5/5/2016, déclarations 1447-M 2017, si nécessaire, sur les éléments de la période arrêtée à la clôture de l’exercice en 2015 ou au 31/12/201515/6/NAcompte CFE N : 50 % de la CFE N-1 de l’établissement si > 3000 €Ex : au 15/6/2016, acompte de 50 % de la CFE 2015 de l’établissement si > 3000 €15/12/NPaiement du solde de la CFE N. Date variable en fonction de la date d’émission du rôleEx : au 15/12/2016, paiement du solde de la CFE 201531/12/NDéclaration 1447-C au titre de N+1, obligatoire pour tout établissement créé ou repris en N. Eléments : biens fonciers disponibles au 31/12/N (soit à la date de déclaration)Ex : au 31/12/2016, déclarations 1447-C 2017 pour les établissements créés ou repris en 2016. Base : biens fonciers disponibles au 31/12/201631/12/NDate limite de réception par l’administration des réclamations contentieuses relatives à la CFE émise en N-1Ex : jusqu’au 31/12/2016, réclamations contentieuses relatives à la CFE émise en 2015Calendrier de la CVAEDateEvènement et année d’imposition concernée1er janvier NAppréciation du principe d’imposition au titre de N (au niveau de l’entreprise).Exemple : la CVAE 2016 n’est due que si l’activité professionnelle est exercée au 1er janvier 2016. Attention : CVAE N due même en l’absence d’activité au 1/1/N si la création de l’entreprise est consécutive à une transmission d’activité dans le cadre d’une fusion, d’un apport, d’une cession ou d’une TUPdébut mai N (2e jour ouvré suivant le 1er mai)Déclaration 1330-CVAE au titre de N-1 à partir d’un CA annuel de référence de 152 500 € HT.  Les entreprises doivent obligatoirement télédéclarer la CVAE.Exemple : au 3 mai 2016, déclaration 1330-CVAE au titre de 2015.Télépaiement du solde dû au titre de N-1 (ou établissement de l’excédent de versement).15 juin NPaiement du 1er acompte de CVAE N : 50 % de la CVAE calculée sur la VA du dernier exercice déposé (en général, 50 % de la CVAE N-1), si CVAE N-1 au moins égale à 3 000 €15 septembre NPaiement du 2e acompte de CVAE N : 50 % de la CVAE calculée sur la VA du dernier exercice déposé, le cas échéant régularisation du 1er acompte si un exercice a été déposé entre le 1er et le second acompte), si CVAE N-1 au moins égale à 3 000 €  Délais de prescriptionAction en recouvrement4 ans à compter de la mise en recouvrement du rôle ou de la notification de l’avis de mise en recouvrementAction en reprise en matière d’IR et d’IS31 décembre de la 3e année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est dueAction en reprise en matière de CFE et CVAE31 décembre de la 3e année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est dueAction en reprise en matière de droits d’enregistrement et d’ISF31 décembre de la 3e année suivant celle de l’exigibilité des droits, ou31 décembre de la 6e année en l’absence de déclaration ou en cas de déclaration insuffisante  Ce contenu vous est proposé par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables

ELECTRICITE PLOMBERIE : Analyse sectorielle pou...

 Le secteur de l’électricité - plomberie en bref Que recouvre cette profession ?  L’électricien met en place et répare les installations électriques.Le plombier-chauffagiste installe et répare des canalisations d’eau et de gaz.  Quelles sont les conditions d’accès à la profession ? L’accès à ces professions est soumis à des conditions de diplôme technique (CAP ou BEP minimum) ou d’expérience professionnelle (3 années). Un stage de préparation à l’installation dispensé par les chambres de métiers et de l’artisanat doit être effectué, sauf dispense. Combien d’entreprises recense-t-on en France ? Le nombre d’entreprises exerçant dans le secteur des travaux d’installation électrique a progressé de 7,5 % sur un an, pour atteindre 67 244 unités au 1er janvier 2015. 71,4 % des structures ne comptaient aucun salarié.Le secteur de la plomberie comptait 43 094 entreprises au 1er janvier 2014. Le tissu économique a augmenté de 8,1 % sur un an et de 31,5 % depuis 2009. 70,6 % des structures ne comptaient aucun salarié. Quelles sont les évolutions majeures dans ce métier ? La production dans le bâtiment s’est contractée pour la cinquième fois en six ans en 2015 (-4,5 % en volume). Elle a ainsi diminué de 14,3 % depuis 2009.Cette de l’activité a toutefois épargné les professionnels des travaux d’installation électrique et de la plomberie. Le chiffre d’affaires des premiers a progressé de 1,4 % et celui des seconds de 1,1 % en 2015.La filière construction souffre d’une pénurie structurelle de main-d’œuvre qualifiée, du fait notamment de la dureté des conditions de travail (amplitude des horaires, pénibilité, etc.) et de l’image traditionnellement négative des métiers manuels en France. Quels sont les principaux éléments de leur performance financière ? Selon les dernières données de la FCGA, le chiffre d’affaires moyen d’une entreprise individuelle exerçant une activité d’électricité générale était de 140 217 € en 2015. Une entreprise exerçant une telle activité dégageait, en moyenne, un résultat courant de 18,2 % de son chiffre d’affaires. Selon la même source, le chiffre d’affaires moyen d’une entreprise individuelle du secteur de la plomberie, chauffage, sanitaire s’élevait à 160 510 € en 2015 avec un résultat courant moyen de 18 % du chiffre d’affaires. En ce qui concerne l’ensemble des sociétés de travaux d’installation électrique en tous locaux, le résultat net a atteint 3,7 % du chiffre d’affaires en 2015, soit légèrement plus que celui des sociétés de travaux d’installation d’eau et de gaz dans tous locaux (3,5 %, source : Diane). Entre 2014 et 2015, le chiffre d’affaires moyen des sociétés du secteur des travaux d’installation électrique a diminué de 1,3 % et la valeur ajoutée de 0,4 %. Dans un contexte peu porteur, le chiffre d’affaires moyen des sociétés du secteur des travaux d’installation d’eau et de gaz a reculé de 0,4 % en 2015.  Ce contenu vous est proposé par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.

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