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Analyse sectorielle : l'hôtellerie traditionnelle (2016)

Retrouvez ci-dessous l'analyse sectorielle de l'hôtellerie, analyse réalisée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.

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04/07/2016

Equipe Wikipme

Mots clés : Hôtellerie Hôtel logement

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TPE-PME : le chiffre d’affaires des petites et ...

Au troisième trimestre 2017, les TPE et PME françaises enregistrent une croissance de leur chiffre d’affaires de 2,5% par rapport à l’an passé sur la même période. Si des différences persistent entre les régions, toutes connaissent une progression.  Crédits photo : digiSchool   Tout va bien pour les petites et moyennes entreprises en France. Selon le baromètre « Image PME » publié par l’ordre des experts-comptables, la croissance de leurs chiffre d’affaires au troisième trimestre 2017 s’établit à 2,5% par rapport à 2016.    Ces données, calculées sur un échantillon d’environ 300 000 entreprises, proviennent de la base de données Statexpert (construite à partir des télédéclarations sociales et fiscales réalisées par les experts-comptables) et concernent les TPE et PME réalisant entre 20 000 et 50 000 euros de chiffre d’affaires annuel.    Des dynamiques régionales disparates   Autre bonne nouvelle, on constate que pour le cinquième trimestre consécutif l’indice global d’activité de ces entreprises est en hausse, soit une croissance continue de plus d’un an. Sans surprise, ce sont les PME réalisant plus d’un million de chiffre d’affaires qui enregistrent la croissance la plus forte (2,9%).    Le baromètre permet également d’identifier certaines disparités géographiques. En effet, même si toutes les régions connaissent une progression, certaines comme l’Auvergne-Rhône-Alpes (+3,5%) ou les Pays de la Loire (+3,4%) sont particulièrement dynamiques. A l’inverse, les progressions les plus faibles concernent l’Ile-de-France (+1,8%) mais surtout La Réunion (+0,1%).  H.G Retrouvez plus d'articles sur la marketplace Wikipme.fr  

Obligations comptables des commerçants

Obligations comptables des commerçantsPréalable : La directive européenne n°2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés (qui a abrogé les 4ème et 7ème directives) a été transposée dans le Code de commerce par l’ordonnance n°2015-900 et le décret n°2015-903 du 23 juillet 2015 relatifs aux obligations comptables des commerçants. Les nouvelles mesures relatives aux comptes annuels établis en règles françaises pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, ont été précisées par le réglement de l’Autorité des normes comptables (ANC) n°2015-06 publié le 8 décembre 2015.L’ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 est venue alléger les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises.L’article D 123-200 du Code de commerce institué par le décret n°2014-136 du 17 février 2014 fixant les seuils définissant les micro-entreprises et les petites entreprises a remplacé l’article R 123-200. Il fixe les nouveaux seuils applicables à ces deux nouvelles catégories d’entreprises.Ainsi sont des micro-entreprises les commerçants, personnes physiques ou personnes morales, qui ne dépassent pas 2 des 3 seuils suivants au titre du dernier exercice clos, sur une base annuelle :♣ total bilan ≤ 350 000 € ;♣ chiffre d’affaires net ≤ 700 000 € ;♣ nombre moyen de salariés ≤ 10.Il convient de faire la distinction entre la définition comptable des micro-entreprises et le régime fiscal des micro-entreprises applicable uniquement aux personnes physiques dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 82 200 euros (ventes de marchandises) ou 32 900 euros (prestations de services).Les micro-entreprises peuvent adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels.La présentation simplifiée des comptes annuels fait référence aux formats indiqués dans le PCG (art. 810-7) : articles 822-1 et 822-2 pour le bilan simplifié, 822-3 et 822-4 pour le compte de résultat simplifié et 832-12 (personnes morales bénéficiant d’une présentation simplifiée) ainsi que 832-13 (personnes physiques) pour l’annexe simplifiée.Outre la possibilité de présenter des comptes annuels simplifiés, les micro-entreprises ne sont plus tenues d’établir d’annexe. Cette mesure s’applique aux comptes afférents aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013 et déposés à compter du 1er avril 2014.Point de vigilance : Afin d’être conforme à la directive n° 2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés, le règlement ANC n°2015-06 (art. 810-9) a subordonné la possibilité de ne pas établir d’annexe pour les micro-entreprises à la nécessité de mentionner certaines informations à la suite du bilan, notamment :♣ La référence au règlement comptable de l’ANC appliqué♣ Le montant global des engagements financiers qui ne figurent pas au bilan♣ Les engagements en matière de pensionPar ailleurs, les micro-entreprises2 peuvent demander la confidentialité de leurs comptes annuels déposés au greffe du tribunal de commerce. Les micro-entreprises doivent, lors de leur dépôt, les accompagner d’une déclaration de confidentialité établie conformément à un modèle prévu à l’article A 123-61-1 du Code de commerce (art. R 123-111-1 créé par le décret n°2014-1189 du 15 octobre 2014). Les autorités judiciaires et administratives ainsi que la Banque de France conservent néanmoins un accès aux comptes annuels des micro-entreprises qui ont demandé la confidentialité.Enfin, la loi n°2015-990 du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») assouplit les obligations comptables des micro-entreprises, personnes physiques ou personnes morales, qui n’emploient aucun salarié et qui sont en sommeil :♣ sont considérées « en sommeil » les micro-entreprises ayant effectué une inscription de cessation totale et temporaire d’activité au registre du commerce et des sociétés ;♣ ces micro-entreprises, personnes morales, pourront établir un bilan et un compte de résultat abrégés, et celles , personnes physiques seront dispensées d’établir un bilan et un compte de résultat ;♣ la dérogation ne sera plus applicable en cas de reprise de l’activité et au plus tard à l’issue du deuxième exercice suivant la date de l’inscription. La dérogation ne s’appliquera pas en présence d’opérations modifiant la structure du bilan (par exemple, une cession d’actifs) au cours de l’exercice considéré.Sont des petites entreprises les commerçants, personnes physiques ou personnes morales, qui ne dépassent pas 2 des 3 seuils suivants au titre du dernier exercice clos, sur une base annuelle :♣ total bilan ≤ 4 M € ;♣ chiffre d’affaires net ≤ 8 M € ;♣ nombre moyen de salariés ≤ 50.Les petites entreprises peuvent, comme les micro-entreprises, adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels.Enfin, les petites entreprises pourront demander que le compte de résultat qu’elles déposent au greffe ne soit pas rendu public (C. com., art. L 232-25 modifié par la loi n°2015-990 du 6 août 2015) :cette mesure s’appliquera aux comptes afférents aux exercices clos à compter du 31 décembre 2015 et déposés après l'expiration d'un délai d'un an à compter du 6 août 2015, soit le 7 août 2016 ;seront exclues du bénéfice de cette mesure les petites entreprises appartenant à un groupe (au sens de l’article L 233-16 du Code de commerce sur les comptes consolidés)..Toutefois, les autorités judiciaires, les autorités administratives au sens de l'article 1er de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi que la Banque de France et les personnes morales, relevant de catégories définies par arrêté des ministres chargés de l'économie et des finances, qui financent ou investissent, directement ou indirectement, dans les entreprises ou fournissent des prestations au bénéfice de ces personnes morales ont toutefois accès à l'intégralité des comptes.Avant d’aborder la présentation des obligations comptables des commerçants, personnes morales et personnes physiques, certaines obligations communes aux deux types de commerçants seront énoncées. Ce contenu vous est proposé par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.

Le rachat de trimestre(s) : Quels dispositifs ?...

Cette fiche a été rédigée par NB Gestion Retraite. SI vous souhaitez faire valoir vos droits à la retraite avant l’âge du taux plein automatique sans avoir tous vos trimestres, vous subirez une décote sur vos pensions de retraite qui sera définitive.Afin d’éviter cette décote, plusieurs dispositifs existent  et vous permettent de compléter votre carrière : quels sont-ils ? À qui s’adressent-ils ? Sont-ils tous intéressants ?Petit tour d’horizon … Le dispositif classique dit "dispositif Fillon" Les dispositifs de rachat à tarifs particuliers -Les dispositifs de rachat dédiés aux professions indépendantes  Consultez la Wikithèque pour avoir plus d'informations sur ces dispositifs.

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