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Analyse sectorielle : antiquité et brocante (2015)

Retrouvez ci-dessous l'analyse sectorielle du secteur de l'antiquité et de la brocante pour l'année 2015, analyse réalisée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.

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08/06/2015

Equipe Wikipme

Mots clés : Analyse sectorielle Antiquité Brocante

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Obligations comptables des commerçants

Obligations comptables des commerçantsPréalable : La directive européenne n°2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés (qui a abrogé les 4ème et 7ème directives) a été transposée dans le Code de commerce par l’ordonnance n°2015-900 et le décret n°2015-903 du 23 juillet 2015 relatifs aux obligations comptables des commerçants. Les nouvelles mesures relatives aux comptes annuels établis en règles françaises pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, ont été précisées par le réglement de l’Autorité des normes comptables (ANC) n°2015-06 publié le 8 décembre 2015.L’ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 est venue alléger les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises.L’article D 123-200 du Code de commerce institué par le décret n°2014-136 du 17 février 2014 fixant les seuils définissant les micro-entreprises et les petites entreprises a remplacé l’article R 123-200. Il fixe les nouveaux seuils applicables à ces deux nouvelles catégories d’entreprises.Ainsi sont des micro-entreprises les commerçants, personnes physiques ou personnes morales, qui ne dépassent pas 2 des 3 seuils suivants au titre du dernier exercice clos, sur une base annuelle :♣ total bilan ≤ 350 000 € ;♣ chiffre d’affaires net ≤ 700 000 € ;♣ nombre moyen de salariés ≤ 10.Il convient de faire la distinction entre la définition comptable des micro-entreprises et le régime fiscal des micro-entreprises applicable uniquement aux personnes physiques dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 82 200 euros (ventes de marchandises) ou 32 900 euros (prestations de services).Les micro-entreprises peuvent adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels.La présentation simplifiée des comptes annuels fait référence aux formats indiqués dans le PCG (art. 810-7) : articles 822-1 et 822-2 pour le bilan simplifié, 822-3 et 822-4 pour le compte de résultat simplifié et 832-12 (personnes morales bénéficiant d’une présentation simplifiée) ainsi que 832-13 (personnes physiques) pour l’annexe simplifiée.Outre la possibilité de présenter des comptes annuels simplifiés, les micro-entreprises ne sont plus tenues d’établir d’annexe. Cette mesure s’applique aux comptes afférents aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013 et déposés à compter du 1er avril 2014.Point de vigilance : Afin d’être conforme à la directive n° 2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés, le règlement ANC n°2015-06 (art. 810-9) a subordonné la possibilité de ne pas établir d’annexe pour les micro-entreprises à la nécessité de mentionner certaines informations à la suite du bilan, notamment :♣ La référence au règlement comptable de l’ANC appliqué♣ Le montant global des engagements financiers qui ne figurent pas au bilan♣ Les engagements en matière de pensionPar ailleurs, les micro-entreprises2 peuvent demander la confidentialité de leurs comptes annuels déposés au greffe du tribunal de commerce. Les micro-entreprises doivent, lors de leur dépôt, les accompagner d’une déclaration de confidentialité établie conformément à un modèle prévu à l’article A 123-61-1 du Code de commerce (art. R 123-111-1 créé par le décret n°2014-1189 du 15 octobre 2014). Les autorités judiciaires et administratives ainsi que la Banque de France conservent néanmoins un accès aux comptes annuels des micro-entreprises qui ont demandé la confidentialité.Enfin, la loi n°2015-990 du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») assouplit les obligations comptables des micro-entreprises, personnes physiques ou personnes morales, qui n’emploient aucun salarié et qui sont en sommeil :♣ sont considérées « en sommeil » les micro-entreprises ayant effectué une inscription de cessation totale et temporaire d’activité au registre du commerce et des sociétés ;♣ ces micro-entreprises, personnes morales, pourront établir un bilan et un compte de résultat abrégés, et celles , personnes physiques seront dispensées d’établir un bilan et un compte de résultat ;♣ la dérogation ne sera plus applicable en cas de reprise de l’activité et au plus tard à l’issue du deuxième exercice suivant la date de l’inscription. La dérogation ne s’appliquera pas en présence d’opérations modifiant la structure du bilan (par exemple, une cession d’actifs) au cours de l’exercice considéré.Sont des petites entreprises les commerçants, personnes physiques ou personnes morales, qui ne dépassent pas 2 des 3 seuils suivants au titre du dernier exercice clos, sur une base annuelle :♣ total bilan ≤ 4 M € ;♣ chiffre d’affaires net ≤ 8 M € ;♣ nombre moyen de salariés ≤ 50.Les petites entreprises peuvent, comme les micro-entreprises, adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels.Enfin, les petites entreprises pourront demander que le compte de résultat qu’elles déposent au greffe ne soit pas rendu public (C. com., art. L 232-25 modifié par la loi n°2015-990 du 6 août 2015) :cette mesure s’appliquera aux comptes afférents aux exercices clos à compter du 31 décembre 2015 et déposés après l'expiration d'un délai d'un an à compter du 6 août 2015, soit le 7 août 2016 ;seront exclues du bénéfice de cette mesure les petites entreprises appartenant à un groupe (au sens de l’article L 233-16 du Code de commerce sur les comptes consolidés)..Toutefois, les autorités judiciaires, les autorités administratives au sens de l'article 1er de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi que la Banque de France et les personnes morales, relevant de catégories définies par arrêté des ministres chargés de l'économie et des finances, qui financent ou investissent, directement ou indirectement, dans les entreprises ou fournissent des prestations au bénéfice de ces personnes morales ont toutefois accès à l'intégralité des comptes.Avant d’aborder la présentation des obligations comptables des commerçants, personnes morales et personnes physiques, certaines obligations communes aux deux types de commerçants seront énoncées. Ce contenu vous est proposé par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.

COMMENT FAIRE AVEC MA TRESORERIE ?

La gestion de votre PME et son cycle d’exploitation dépendent de votre situation de trésorerie. La trésorerie tient donc une place cruciale dans la gestion de votre entreprise quelle que soit la taille de votre PME : elle permet en effet le fonctionnement de l’activité au quotidien (payer les charges sociales et fiscales, d’énergie … ainsi que vos fournisseurs, vos salariés …) ;La trésorerie disponible peut être :positive quand vos recettes sont supérieures aux dépenses. Votre trésorerie est dans ce cas excédentaire ;négative si vos dépenses sont supérieures aux recettes de votre PME. Dans ce cas, vous devez revenir à l’équilibre.La gestion de la trésorerie relève d’un exercice précis et il doit être quasi-permanent afin que vous, patron de PME ou responsable financier, vous assuriez de son équilibre, vital pour la santé de votre PME. OPTIMISER LA GESTIONComme l’essentiel des entreprises, votre PME connaît certainement un décalage dans son cycle d’exploitation entre les dépenses engagées et les recettes qui ne sont pas encore encaissées. Si votre trésorerie disponible est négative, votre PME doit mobiliser des fonds afin d’éviter de se trouver en situation difficile (retards, incidents voire cessations de paiement).Ainsi vous pouvez d’abord rechercher des solutions pratiques pour réduire le décalage entre vos dépenses et l’encaissement de vos recettes. Par exemple, vous pouvez revoir avec vos clients le délai de règlement des factures, mais aussi anticiper les situations de retard en gérant rigoureusement les règlements de vos factures afin d’éviter qu’elles ne se transforment en factures impayés. Selon la dimension de votre structure et votre organisation, vous pouvez choisir entre l’utilisation de vos moyens internes (service comptabilité ou gestion, et éventuellement trésorier pour les plus grandes PME) ou l’externalisation de ce service auprès d’intervenants extérieurs (votre expert-comptable ou des sociétés spécialisées).Pour optimiser votre gestion, vous pouvez aussi essayer de faire coïncider le mieux possible les dates de certains décaissements et l’entrée des recettes : ainsi vos décalages de trésorerie pourront être réduits. Par exemple, vous pouvez négocier des dates de paiement avec vos fournisseurs, dans le cadre des obligations légales, ou encore revoir les dates d’encaissement de vos clients. EVALUER MON BESOINPour une bonne gestion de votre PME, vous devez évaluer de façon réaliste et prévoir les décalages de trésorerie, en « positif » ou en « négatif », suivant les encaissements qu’elle reçoit ou les décaissements qu’elle opère.Ainsi, vous devez estimer le plus précisément possible votre besoin en fonds de roulement. Cet indicateur est fondamental: le besoin en fonds de roulement (BFR) mesure le décalage entre les encaissements et les dépenses. Le BFR vous permet de connaître, particulièrement en cas de trésorerie déficitaire, le montant des fonds à mobiliser.En cas de BFR négatif (cela signifie que vous avez un excédent de trésorerie), votre PME pourra au contraire placer ses excédents disponibles et ainsi faire fructifier leur rendement.Selon l’activité, la variabilité saisonnière ou encore la taille de votre entreprise, les estimations ne seront pas à assurer suivant la même périodicité. Néanmoins, sauf cas particuliers, une grande partie des PME fonctionnent avec des prévisionnels de trésorerie mensuels et trimestriels.[cf. tableaux type de prévisionnels dans « Clés de la banque »] FINANCER A COURT TERMESi un financement court terme est nécessaire à la couverture des besoins de trésorerie de votre PME, différentes solutions se présentent à vous. On peut les distinguer en 2 grandes catégories : les crédits de trésorerie et les crédits par mobilisation de créances. Pour les plus grosses PME dont l’organisation est déjà fortement structurée, comme pour les ETI et les grandes entreprises, des solutions de financement par les marchés financiers peuvent répondre aux besoins de trésorerie.Concernant l’essentiel des PME, les principaux financements court terme qui peuvent être mobilisés sont : Les lignes d’autorisations et crédits de trésorerie : Les solutions de crédit permettant à votre PME de fonction avec un compte en banque débiteur existent. Vous discuterez avec votre conseiller bancaire pour fixer le montant à mettre en place en fonction de la situation de vos affaires en cours et de vos prévisions de trésorerie. Le coût comprend des agios ou intérêts débiteurs.facilité de caisse : son usage est exceptionnel comme pour couvrir un décalage ponctuel de trésorerie, par ex. un règlement urgent et imprévu ou encore un retard de paiement d’une facture par un client ;découvert autorisé : il peut être plus adapté si votre besoin de trésorerie est plus régulier. L’autorisation de découvert qui vous est accordée correspond un montant débiteur maximum, à ne pas dépasser. Cette autorisation est généralement renouvelée chaque année et calculée pour un montant en rapport avec votre chiffre d’affaires. Vous pouvez également avoir accès à d’autres types de financements court terme, aussi appelés lignes de trésorerie. Ces crédits sont adaptés en fonction des besoins de votre entreprise, qu’ils soient réguliers (ex. des délais de paiement consentis aux clients, des stocks de marchandises…) ou plus ponctuels (ex. un contrat important avec un client ayant un impact fort sur le chiffre d’affaires). Vous aurez ainsi accès à une ligne de crédit mobilisable, que vous pourrez utiliser en totalité ou en partie pour équilibrer vos besoins de trésorerie.  A savoir : un crédit de campagne peut être mis en place pour une activité à forte saisonnalité (ventes importantes sur une courte période). Les outils de mobilisation de créance :  ils vous permettent de mobiliser le poste client de votre PME. Grâce à ces financements, vous pourrez recevoir en avance tout ou partie des règlements de vos clients, donc des ventes que vous avez réalisées mais qui n’ont pas encore été payées. Légalement, ces financements ne sont possibles que si vous travaillez avec des professionnels (entreprises ou administrations).Vous pouvez utiliser plusieurs solutions : l’escompte permet d’obtenir le paiement de vos factures avant son échéance, par le biais d’un effet de commerce : la lettre de change et le billet à ordre ; la mobilisation de créances professionnelles (souvent appelée précédemment « mobilisation loi Dailly » : en échange de la cession ou du nantissement de créances de la PME (donc l’obtention d’une garantie), vous mettez en place un crédit avec votre banque, il peut s’agir d’un crédit mobilisable ou d’un découvert autorisé. l’affacturage : votre PME reçoit très rapidement (en général en 24 heures) le règlement de vos factures clients émises en les cédant à un organisme spécialisé (société d’affacturage ou « factor »). C’est cet établissement, partenaire de votre banque, qui va se charger du recouvrement des factures que vous lui aurez cédées. Cette solution vous prémunit en outre du risque d’impayés. Pour en savoir plus etretrouver toutes les fiches pratiques :www.aveclespme.fr

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