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Accident du travail : quelle solution pour les indépendants ?

Cette fiche est rédigée par Humanis.

 

Vous bénéficiez d’indemnités journalières versées par le Régime social des indépendants (RSI) en cas d’accident du travail, mais est-ce suffisant ? Découvrez comment garantir votre niveau de vie.

 

En cas d’accident du travail, les indépendants comme les artisans et les commerçants peuvent bénéficier d’indemnités journalières maladies versés par le RSI, le Régime Social des Indépendants. Cependant, les indemnisations en cas d’accident de travail peuvent se révéler insuffisantes pour garantir le niveau de vie du travailleur indépendant et de sa famille.

 

Le contrat prévoyance individuelle

En cas d’arrêt de travail pour maladie, grâce au contrat prévoyance individuelle, votre salaire est garantie dans son intégralité jusqu’à 3 ans. Votre famille est donc protégée financièrement.

Vos frais d’exploitation sont pris en charge sous la forme d’indemnités journalières si vous souscrivez une garantie.

 

 

En savoir plus : pour être protégé au mieux en cas d’arrêt de travail, découvrez l’assurance Arrêt de travail Radiance groupe Humanis, une solution développée pour les travailleurs indépendants et les TNS.

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Arrêts de travail : quelles solutions pour simp...

Cette fiche a été rédigée par Humanis. Avec Prest’IJ, vos démarches en cas d’arrêts de travail sont allégées. Ce service vous permet en effet d’automatiser la transmission  des décomptes d’indemnités journalières de vos salariés en arrêt de travail (incapacité) entre vous, l’Assurance maladie et Humanis Prévoyance.  Prest’IJ au quotidien Avant PREST’IJCNAM --> Envoi des décomptes IJSS --> Vous --> Envoi des décomptes IJSS --> Humanis PrévoyanceVous étiez un interlocuteur indispensable entre l’Assurance maladie et Humanis prévoyance dans la transmission des décomptes d’indemnités journalières gestion des arrêts de travail. Avec PREST’IJCNAM --> Envoi des décomptes IJSS --> Humanis Prévoyancevous ne transmettez plus à Humanis Prévoyance les décomptes d’indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), Prest’IJ le fait pour vous ;vous n’attendez plus la réception des décomptes d’IJSS pour adresser à Humanis Prévoyance la déclaration d’arrêt de travail de vos salariés ;vous n’avez plus à réclamer les décomptes d’IJSS à vos salariés pour les indemnités journalières non subrogées. Toutefois, la déclaration d’arrêt de travail, la transmission à Humanis des pièces justificatives pour la 1ère demande (RIB de l’entreprise, photocopie des 12 derniers bulletins de salaires, autres pièces justificatives pouvant être demandées par la gestion) reste à faire. De même, vous recevrez toujours les décomptes d’IJSS de vos salariés. Comment bénéficier de Prest’IJ ?Humanis Prévoyance s’occupe de tout : l’institution se met directement en relation avec l’Assurance maladie pour mettre en place cette transmission automatisée. Vous n’avez donc aucune démarche à faire. L’accès à ce service est entièrement gratuit pour vous. Prest’IJ : + simple, + sûrCe service vous offre de réels avantages au quotidien :vos démarches sont simplifiées grâce à la transmission automatisée des décomptes d’IJSS,le paiement est plus rapide : les délais de traitement des dossiers d’arrêt de travail de vos salariés sont plus courts,les risques d’erreurs sont limités,la fiabilisation des échanges et leur traçabilité permettent la sécurisation des données. Bon à savoir : FlexiPrév Prévoyance est une solution de protection complète de vos salariés contre les risques arrêt de travail et décès qui s’adapte aux besoins des TPE et des PME.

Temps partiel : le salarié peut-il aller au-del...

Cette fiche vous est proposée par Wolters Kluwer.   Le régime des heures complémentaires est strictement encadré, l'objectif étant de limiter le nombre d'heures pouvant être demandé au salarié à temps partiel en plus de la durée fixée dans son contrat.   Quelles sont les conditions requises ? Le recours aux heures complémentaires permet de faire travailler un salarié à temps partiel au-delà de la durée du travail hebdomadaire ou mensuelle fixée à son contrat.   > Mentions contractuelles obligatoires. L’employeur ne peut recourir aux heures complémentaires que si le contrat de travail le prévoit et mentionne le volume d’heures pouvant lui être demandé [C. trav., art. L. 3123-14].   > Délai de prévenance. Par ailleurs, l’employeur ne peut pas imposer au salarié l’accomplissement d’heures complémentaires s’il ne le prévient pas trois jours avant la date d’accomplissement de ces heures [C. trav., art. L. 3123-20].   > Limites. Le nombre d’heures complémentaires que peut effectuer un salarié à temps partiel est soumis à un double plafond. Première limite, le nombre d’heures complémentaires accomplies au cours d’une même semaine ou d’un même mois ne peut pas être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire (ou mensuelle) contractuelle [C. trav., art. L. 3123-17, al. 1er].   EXEMPLES Un salarié ayant un contrat de travail de 30 heures hebdomadaires peut effectuer 3 heures complémentaires par semaine. Un salarié ayant un contrat de travail de 120 heures mensuelles peut effectuer 12 heures complémentaires sur le mois.   Cette limite peut néanmoins être portée au tiers des heures contractuelles par accord de branche étendu ou accord d’entreprise ou d’établissement [C. trav., art. L. 3123-18]. Deuxième limite, les heures complémentaires ne peuvent pas avoir pour effet de porter la durée de travail du salarié au niveau de la durée légale du travail ou de la durée fixée conventionnellement dans l’entreprise si elle lui est inférieure [C. trav., art. L. 3123-17 ; Cass. soc., 5 avr. 2006, n° 04-43.180].   > Refus du salarié. Le salarié ne peut pas refuser d’exécuter des heures complémentaires dès lors qu’elles respectent les limites fixées par son contrat de travail. Ce refus constitue une faute pouvant justifier un licenciement [Cass. soc., 2 mai 2000, n° 97-45.650]. En revanche, le refus d’accomplir les heures complémentaires proposées par l’employeur au-delà des limites fixées par le contrat n’est pas fautif. Il en est de même, à l’intérieur de ces limites, lorsque le salarié est informé moins de trois jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues [C. trav., art. L. 3123-20].   Un avenant peut-il augmenter temporairement la durée du travail ? Une convention ou un accord de branche étendu peur prévoir la possibilité d’augmenter provisoirement la durée du travail prévue dans le contrat des salariés à temps partiel. Cette hausse doit se traduire par la conclusion d’un avenant temporaire au contrat de travail. Les heures accomplies dans ces nouvelles limites ne sont pas considérées comme des heures complémentaires donnant lieu à majoration salariale (voir ci-dessous). Cet avenant doit mentionner les modalités selon lesquelles ces compléments d’heures peuvent être accomplis au-delà de la durée fixée par le contrat [C. trav., art. L. 3123-14 et L. 3123-25].   REMARQUE La convention ou l’accord de branche étendu prévoyant cette possibilité doit déterminer : le nombre maximal d’avenants pouvant être conclu, et ce dans la limite de huit par an et par salarié. Cette limite ne s’applique pas aux situations dans lesquelles le salarié voit sa durée de travail augmentée le temps du remplacement d’un salarié absent nommément désigné ; les modalités selon lesquelles les salariés peuvent bénéficier prioritairement des compléments d’heures. Il peut en outre envisager une majoration salariale des heures effectuées dans le cadre de cet avenant temporaire, mais il ne s’agit nullement d’une obligation.   Quelle rémunération pour les heures complémentaires ? > Heures complémentaires classiques. Les heures complémentaires effectuées dans la limite légale du dixième de la durée contractuelle (mensuelle ou hebdomadaire) doivent donner lieu, chacune, à une majoration de salaire de 10 % [C. trav., art. L. 3123-17]. Quant à celles effectuées au-delà du dixième de la durée contractuelle, elles doivent être majorées en principe de 25 %. Mais un taux de majoration différent peut être prévu par une convention ou un accord de branche étendu, sans pouvoir être inférieur à 10 % [C. trav., art. L. 3123-19].   > Cas particulier des avenants augmentant temporairement la durée du travail. Les heures effectuées dans la limite de l’avenant augmentant temporairement la durée travaillée sont en principe rémunérées au taux normal, sauf disposition contraire de l’accord de branche (voir ci-dessus). Celles effectuées au-delà de la durée prévue dans cet avenant doivent donner lieu à une majoration de salaire fixée au minimum à 25 % [C. trav., art. L. 3123-25].   À NOTER Le paiement des heures complémentaires ne peut pas être remplacé par l’octroi d’un repos [Cass. soc., 17 févr. 2010, n° 08-42.828]. Par ailleurs, en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures accomplies, il appartient au salarié d’étayer sa demande en produisant des éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés, pour permettre à l’employeur de répondre en fournissant ses propres éléments. Un décompte établi par le salarié au crayon, calculé mois par mois, sans autre explication ni indication complémentaire suffit [Cass. soc., 24 nov. 2010, n° 09-40.928].

Quelles sont les règles d'indemnisation chômage...

Cette fiche vous est proposée par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables.   Les règles d’indemnisation chômage sont fixées par les conventions d’assurance chômage. Une nouvelle convention a été signée le 14 mai 2014 ; elle s’applique à compter du 1er juillet 2014, pour une durée de deux ans.   1.       Modalités d’attribution des allocations chômage L’allocation chômage constitue un revenu de remplacement qui peut être versé aux salariés involontairement privés d’emploi qui en remplissent les conditions d’attribution. 1.1     Bénéficiaires Pour pouvoir bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, il faut remplir plusieurs conditions : avoir travaillé au minimum 4 mois (ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois (ou au cours des 36 derniers mois pour un salarié de 50 ans et plus) : toutes les périodes de travail sont prises en compte, qu’elles soient à temps plein ou à temps partiel, chez un ou plusieurs employeurs, et à l’exception de celles ayant déjà permis une indemnisation. Les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues à raison d’une journée d’affiliation par jour de suspension (ou 5 heures de travail par journée de suspension) ; ne pas avoir quitté volontairement son emploi : la démission n’ouvre pas droit à indemnisation, sauf exceptions (démission légitime, indemnisation sur décision du Pôle emploi au bout de 4 mois de recherche effective d’emploi…) ; être physiquement apte à l’exercice d’un emploi : l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi suffit pour satisfaire cette condition ; ne pas avoir atteint l'âge minimum légal de départ à la retraite ; être à la recherche effective et permanente d’un emploi. Droits rechargeables à partir du 1er octobre 2014 : si la personne a repris une activité professionnelle sans avoir épuisé ses droits, elle bénéficiera , en cas de la perte de l'activité reprise, de la reprise des droits initiaux jusqu'à leur épuisement. Si au jour de l'épuisement de vos droits, elle a travaillé au moins 150 heures, elle bénéficiera de nouveaux droits et d'une nouvelle durée d'indemnisation.   1.2     Montant de l’allocation L’allocation chômage est calculée à partir des anciens salaires soumis aux contributions de l’assurance chômage (c’est-à-dire dans la limite des plafonds applicables aux cotisations chômage), y compris les primes, tels que figurant sur l’attestation d’employeur. Les indemnités liées à la perte de l’emploi (indemnité de licenciement, de préavis, indemnité compensatrice de congés payés…) ne sont pas intégrées dans le salaire de référence. Sur la base des 12 derniers mois de salaires, un salaire journalier de référence (SJR) et une allocation journalière sont calculés. Pour certaines catégories d’assurés, il existe des modalités spécifiques de calcul de l’allocation : pour le salarié à temps partiel : minoration en fonction du temps de travail ; pour le salarié en invalidité : le montant de l’allocation de chômage est réduit du montant de la pension d’invalidité 2e ou 3e catégorie, etc. L’allocation prend la forme d’une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dans la plupart des cas, ou d’une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) en cas d’adhésion au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) dans le cadre des procédures de licenciement économique. Le montant journalier brut de l’allocation ARE est égal au montant le plus élevé entre : 40,4 % du salaire journalier de référence + 11,72 € (depuis le 1er juillet 2014) ; 57 % du salaire journalier de référence. Ce montant ne peut être inférieur à 28,58 € (depuis le 1er juillet 2014) ni excéder 75 % du salaire journalier de référence. Le revenu de remplacement mensuel est égal au montant de l’allocation journalière multiplié par le nombre de jours du mois considéré. Les bénéficiaires de l'ARE domiciliés fiscalement en France sont assujettis à la CSG/CRDS, et le cas échéant, au régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle. lorsque le montant brut de l'ARE est inférieur au montant du SMIC journalier (48 €) ou lorsque le prélèvement de la CSG et de la CRDS conduit à diminuer le montant net de l'ARE en dessous du SMIC journalier, il y a exonération ou écrêtement. Un prélèvement égal à 3 % du SJR, destiné au financement des retraites complémentaires des bénéficiaires de l’assurance chômage.   1.3     Début de l’indemnisation L’indemnisation chômage n’est pas immédiate. Elle n’est effective qu’une fois passé le délai de carence, qui est composé : d’un délai d’attente forfaitaire de 7 jours, systématiquement appliqué, quelle que soit la situation du salarié ; et d’un différé spécifique d'indemnisation, quand le salarié perçoit à la rupture du contrat des indemnités dont le montant est supérieur à l’indemnité légale de licenciement ; ce différé correspond à un nombre de jours obtenu en divisant le montant de l'indemnité supra-légale de licenciement par 90. Il est plafonné à 180 jours (75 jours pour un licenciement pour motif économique). Exemple : le salarié perçoit 15 000 € d'indemnités supra-légales ; le différé spécifique d'indemnisation est égal à 15 000/90 = 167 jours. Il faut y ajouter les 7 jours de délai d'attente. Le versement de l’allocation est renouvelé chaque mois en fonction des démarches actives et répétées de recherche d’emploi, dans la limite de la durée maximale des droits. La durée d’indemnisation est fonction de la durée d’affiliation ou de travail et ne peut jamais dépasser 24 mois, à l’exception des seniors pour lesquels la durée maximum est portée à 36 mois. L’indemnisation est interrompue dans les cas suivants : le jour où les droits sont épuisés ; où le demandeur d’emploi cesse d’être inscrit comme demandeur d’emploi ; où des indemnités journalières sont versées par la sécurité sociale ; où l’allocation de présence parentale ou le complément libre choix d’activité est versé ; lorsque les allocations de chômage sont supprimées temporairement ou définitivement sur décision administrative ou à la suite de la radiation de la liste des demandeurs d’emploi.   Durée minimum d’affiliation Il faut une durée minimum d’affiliation de 4 mois d’activité (122 jours ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois pour les moins de 50 ans (au cours des 36 mois pour les 50 ans et plus) Durée d’indemnisation Egale à la durée d’affiliation Durée maximum d’indemnisation Pour les moins de 50 ans : 24 mois Pour les 50 ans et + : 36 mois   A partir du 1er octobre 2014, on peut cumuler l'ARE avec les revenus d'une activité réduite quelque soit le volume d'heures travaillées ou le montant de la rémunération. Il faut déclarer cette activité lors de l'actualisation mensuelle de votre situation. Le cumul entre l’allocation versée et le revenu de l’activité réduite est plafonné à hauteur du salaire antérieur de référence ayant servi au calcul de l’indemnité. 1.4     Protection sociale La protection sociale antérieure de l’assuré est maintenue pendant la période d’indemnisation chômage (frais médicaux, indemnités journalières). Par ailleurs, la période d’indemnisation est validée par la caisse d’assurance vieillesse, des points de retraite complémentaire sont attribués. Points de vigilance : l’ouverture du droit à allocation chômage est soumise au respect de conditions strictes et à l’appréciation de Pôle emploi. Pôle emploi peut notamment rejeter la prise en charge si les conditions d’existence du contrat de travail (lien de subordination) ne sont pas réunies. Il convient d’être particulièrement vigilant concernant les salariés qui disposent d’attributions importantes, du pouvoir d’engager la société, qui cumulent un contrat de travail et un mandat social, qui disposent d’un pouvoir de signature sur les comptes, qui sont également associés… Afin d’éviter de « mauvaises surprises » lors de la demande de bénéfice de l’ARE, il est souhaitable d’interroger Pôle emploi en amont sur l’éligibilité de l’allocataire au bénéfice de l’assurance chômage. Si tel n’est pas le cas, il faut s’interroger sur l’opportunité de souscrire à des assurances privées contre le risque de perte d’emploi.   En savoir plus ? Rendez-vous sur http://www.experts-comptables.fr/

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