CONDITIONS GÉNÉRALES DE WIKIPME


PRÉSENTATION DU SITE ET DE L’ÉDITEUR



Le Site internet WikiPME disponible à l’adresse www.wikipme.fr et son blog accessible à l’adresse www.blog.wkipme.fr sont édités par la société LVEM, au capital social de 113.930,00 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 535 382 212 et dont le siège social est situé au 7, rue Copernic, 75016 Paris (France).


Le Site constitue une plateforme digitale et solidaire permettant la mise en relation d’entrepreneurs, l’échange et la diffusion de contenus par ceux-ci et de leur offrir des Services en soutien à leur activité professionnelle. L’accès à certains Services est réservé aux Membres.


1. Définitions



Au sein des présentes conditions générales d’utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :


Bons Plans désigne la plateforme où sont publiées les offres de produits et/ou services des Partenaires du Site.


CGU désigne le présent contrat.


Compte désigne l’environnement unique propre au Membre, accessible à l’issue de son inscription, lui permettant d’utiliser l’ensemble des Services proposés par le Site.


Compte Premium désigne le Compte payant souscrit par le Membre Premium en vue d’avoir accès aux Services payants et, le cas échéant, aux Options Payantes.


Ecosystème désigne les espaces du Site présentant les principaux Partenaires de LVEM.


Forum désigne la place virtuelle d’échanges au sein du Site sur laquelle les Membres peuvent poser et répondre à des questions, consultable également par les Utilisateurs.


Membre désigne tout internaute accédant au Site et aux Services à titre professionnel, disposant d’un Compte actif et ayant qualité pour représenter l’entreprise. Le Membre peut être un Membre Free ou un Membre Premium.


Membre Free désigne un Membre n’ayant pas souscrit à une inscription payante.


Membre Premium désigne tout Membre ayant souscrit une inscription payante pour bénéficier d’un accès aux Services Payants. Le Membre Premium a également la possibilité de souscrire à une ou plusieurs Options Payantes complémentaires


Options Payantes désigne les fonctionnalités complémentaires du Site auxquelles les Membres Premium peuvent choisir de souscrire moyennant le paiement des frais additionnels correspondants tels décrits ci-après.


Partenaire désigne toute entreprise partenaire du Site dont l’offre de produits et/ou services, susceptible d’apporter un soutien aux Membres dans leur activité entrepreneuriale, est publiée dans la rubrique Bons Plans du Site.


Place de Marché Géolocalisée désigne l’espace où les Membres et les Partenaires peuvent publier et consulter leurs offres et demandes de produits et/ou services. Les offres sont géolocalisées sur la Place de Marché à partir des données géographiques attachées aux offres de produits et/ou services telles que renseignées par les Membres et les Partenaires.. La Place de Marché Géolocalisée est également consultable par les Utilisateurs.


Services désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par le Site telles que définies ci-après.


Services Payants désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par le Site accessibles uniquement aux Membres Premium.


Site désigne l’ensemble formé par le site Internet accessible à l'adresse www.wikipme.fr et le WikiBlog accessible à l'adresse www.blog.wikipme.fr.


Utilisateur désigne tout internaute naviguant sur le Site et accédant à certains de ses Services, sans inscription préalable.


WikiBlog désigne le blog associé au Site, accessible à l'adresse www.blog.wikipme.fr, et sur lequel les Utilisateurs et les Membres peuvent consulter les articles publiés par l’équipe du Site.


Wikisphère désigne l’ensemble des activités liées au Site


Wikithèque désigne les articles, classés par thématiques, rédigés par les Partenaires ou les Partenaires experts du Site.


2. OBJET ET ACCEPTATION



L’objet des CGU est de définir les conditions d’accès au Site et d’utilisation des Services par les Utilisateurs et les Membres.


L’Utilisation du Site et des Services est subordonnée à l’acceptation des CGU en vigueur au moment de la consultation du Site par l’Utilisateur ou le Membre. Les CGU sont constitutives d’un contrat entre LVEM et l’Utilisateur ou le Membre, qui s’engage à les respecter.


3. PRESENTATIONS DES SERVICES



3.1 Services accessibles aux Utilisateurs et aux Membres


  • Consultation des questions et réponses publiées sur le Forum ;
  • Consultation de l’Ecosystème présentant les principaux Partenaires du Site ;
  • Consultation des articles publiés au sein de la Wikithèque ;
  • Recherche, à partir de mots clés, des offres et demandes de produits et/ou services des Membres et Partenaires sur la Place de Marché Géolocalisée ;
  • Consultation du Wikiblog et possibilité de laisser des commentaires au sujet des articles publiés, sous réserve que l’Utilisateur ou le Membre s’identifie en indiquant son nom et une adresse e-mail valide ;
  • Inscription à la Newsletter WikiPME, sous réserve que l’Utilisateur ou le Membre indique une adresse e-mail valide.

3.2 Services accessibles uniquement aux Membres connectés à leur Compte


  • Publication de questions et/ou de réponses sur le Forum ;
  • Dépôt sur la Place de Marché Géolocalisée d’offres et/ou demandes de produits et/ou services en lien avec l’activité professionnelle du Membre ;
  • Consultation des offres des Partenaires au sein de la rubrique Bons Plans ;
  • Utilisation de la messagerie liée au Compte du Membre ;
  • Création de favoris associés au Compte du Membre.

3.3 Services Payants et Options Payantes accessibles uniquement aux Membres Premium en fonction de leurs souscriptions


3.3.1 Services Payants

  • Accès à des contenus réservés aux Membres Premium ;
  • Possibilité de créer des favoris (publications, offres sur la Place de Marché Géolocalisée, etc.) ;
  • Référencement prioritaire au sein de la Wikisphère ;
  • Accès par les Membres Premium à des statistiques sur l’audience de leurs publications ;
  • Accès aux services complets de la Place de Marché Géolocalisée :
    • Accès aux informations complètes des offres ;
    • Possibilité de fournir les coordonnées détaillées dans l’offre publiée par le Membre Premium ;
    • Annonce prioritaire dans les listes mises à dispositions des Utilisateurs et des Membres ;
    • Système d’alertes selon les critères choisis par le Membre Premium ;
    • Statistiques de l’audience des annonces du Membre Premium ;
  • Accès à l’ensemble des modalités de la messagerie WikiPME (accusé de réception des messages et transferts sur la messagerie externe du Membre Premium).

3.3.2 Options Payantes et tarifs unitaires


Option payante Tarif unitaire en euros hors taxes
Article SEO Blog La grille tarifaire unitaire des options proposées au Membre Premium lui est présentée durant le processus de souscription
Interview d’entrepreneurs
Portrait vidéo de 90 secondes

4. Accès et inscription AU SiTE et aux Services



4.1 Conditions d'accès au Site et aux Services


L’inscription au Site via la création d’un Compte n’est pas obligatoire pour naviguer sur le Site mais elle permet aux Membres, sous réserve d’être connectés à leur Compte valide, d’accéder à l’ensemble des Services proposés par le Site. Le Membre a également la possibilité de souscrire un Compte Premium, avec ou sans Option(s) Payante(s), et ainsi de bénéficier des Services Payants tels que décrits à l’Article 3.


Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site et aux Services demeurent à la charge des Utilisateurs et des Membres, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.


4.2 Procédure d’inscription au Site


Le processus de création d’un Compte est le suivant :


  • Il peut s’effectuer à partir d’un formulaire, disponible sur le Site, dont les champs obligatoires y sont précisés;
  • Il peut également s’effectuer à partir d’un compte Facebook, Twitter ou Linkedin préexistant. Le cas échéant, les identifiants du Compte du Membre seront par défaut ceux attachés à son compte préexistant sur le réseau social concerné.

Lors de son inscription, le Membre doit choisir un mot de passe qui soit suffisamment sécurisé. Il est généralement recommandé d’utiliser un mot de passe spécifique pour chaque service, composé d’au moins huit caractères alphanumériques comptant au moins un caractère alphabétique majuscule. Les mots de passe sont transmis à et sont stockés par LVEM de manière chiffrée.


Une fois inscrit, le Membre pourra se connecter à son Compte avec l’adresse e-mail renseignée au cours de son inscription. Chaque Membre ne peut créer qu’un seul Compte avec la même adresse e-mail. Dans le cadre de son utilisation des Services, le Membre sera identifié dans ses rapports avec les autres Membres à partir des nom et prénom attachés à son Compte.


Afin de compléter la création de son Compte, le Membre peut également renseigner les informations relatives à son entreprise. Le Membre est seul responsable des informations qu’il transmet sur ou via le Site, notamment au sujet de son entreprise. Le Membre garantit qu’il dispose des pouvoirs et autorisations pour engager son entreprise et transmettre des informations via le Site. Tout ou partie des informations transmises via le Site, depuis le Compte du Membre, pourront selon les Services utilisés par le Membre être rendues accessibles aux autres Membres.


Le Membre s’engage à ne communiquer, via le Site, que des informations et données exactes, licites et conformes à la réalité. Il s’engage à respecter les dispositions légales et, notamment, à ne pas usurper l’identité d’autrui.


4.3 Procédure de création d’un Compte Premium


Pour bénéficier des Services Payants et pouvoir souscrire à des Options Payantes complémentaires, le Membre doit créer un Compte Premium, à partir de son compte, et devenir ainsi un Membre Premium. Après avoir choisi la périodicité de son Compte Premium et la méthode de paiement, le Membre Premium doit valider son paiement, cette dernière étape formalisant le contrat avec LVEM.


Les erreurs de saisie peuvent à tout moment être corrigées avant de soumettre le contrat et de cliquer sur le bouton de paiement. En cliquant sur le bouton de paiement pendant le processus d’achat, après avoir vérifié le contenu de l’achat et, le cas échéant, de l’avoir modifié, le Membre Premium déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation.


Une fois le paiement validé, un aperçu de l’ordre de paiement, en ce compris la référence de l’achat, la périodicité choisie, le montant facturé et la date de facturation s’affichera. LVEM accusera également réception de l’achat par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse électronique fournie par le Membre Premium concerné, dans lequel figurera notamment les principales caractéristiques du service souscrit.


4.4 Sécurité des identifiant et mot de passe


Il est de la responsabilité du Membre de conserver ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) confidentiels. Le Membre est seul responsable de l’utilisation de son Compte et de ses identifiants de connexion. Toute utilisation des Services, connexion ou transmission de données effectuée via son Compte sera présumée avoir été effectuée par ce Membre et sous sa responsabilité exclusive, sauf dénonciation écrite et dûment motivée transmise à LVEM par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 7, rue Copernic, 75016 Paris (France).


LVEM ne saurait être tenue pour responsable de la perte d’un ou plusieurs identifiants de connexion et, à défaut d’opposition préalable et régulièrement notifiée par écrit à LVEM, des conséquences dommageables de l’utilisation d’un compte par une personne non autorisée.


LVEM, qui ne possède aucun pouvoir de contrôle quant à la véracité des informations transmises par les Membres, ne saurait être tenue responsable de fausses déclarations ou d’usurpation d’identité effectuée par les Membres à l’égard de LVEM ou de tiers. Les Membres garantissent LVEM contre toutes les conséquences dommageables de tels actes.


4.5 Modification des données


LVEM rappelle que la création d’un Compte est liée à la qualité du Membre et à son activité professionnelle. Par conséquent, le Membre s’engage à porter à la connaissance de LVEM toute modification de sa qualité, de sa situation professionnelle ou d’informations relatives à son entreprise, susceptible d’avoir un impact sur les droits d’accès qui lui sont conférés par les CGU et, le cas échéant, à procéder lui-même auxdites modifications au sein de l’espace de gestion du Compte.


4.6 Activation et désactivation du Compte


LVEM se réserve, à tout moment et sans préavis, le droit de ne pas activer ou de désactiver un Compte, notamment lorsqu’elle a connaissance des cas suivants :



  • Le Membre a fourni à LVEM de fausses informations lors de son inscription ;
  • Le Membre n’a pas fourni les informations afférentes à son changement de qualité et/ou de situation professionnelle ;
  • Le Membre n’a pas respecté ses obligations de sécurité de ses identifiants ;
  • Le Membre fait un usage frauduleux du Site et/ou des Services.

5. PRIX, MODALITÉS DE PAIEMENT ET RENOUVELLEMENT POUR LES MEMBRES PREMIUM



L’utilisation des Services Payants et des Options Payantes suppose que le Membre Premium dispose d’un Compte Premium. Les Membres Premium peuvent souscrire à un Compte Premium et à des Options Payantes à partir d’un paiement par carte bancaire (par internet).


Le Compte Premium, donnant accès au Membre Premium à l’ensemble des Services Payants, lui est facturé en euros hors taxes par mois pour la périodicité choisie par le Membre Premium, selon la grille tarifaire et les périodicités proposés au Membre durant le processus de souscription).


Le prix et les modalités de paiement des différentes Options payantes sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l’utilisation de la ou des Option(s) Payante(s)s au(x)quelle(s) le Membre Premium souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s), tels que détaillés à l’Article 3.


Tous les prix sont indiqués en euros H.T. (hors taxes).


L’acquisition d’un Compte Premium ou d’une Option payante sur le compte du Membre Premium est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par carte bancaire.


A l’expiration de la périodicité choisie par le Membre Premium pour la souscription de son Compte Premium, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par le Membre Premium à LVEM avant l’échéance de la périodicité en cours dans les conditions indiquées à l’Article 11, renouvelé par périodes équivalentes à celle-ci initialement choisie par le Membre Premium.


6. DONNEES PERSONNELLES



6.1 Protection et exploitation des Données Personnelles


Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site et des Services par les Utilisateurs et les Membres, LVEM est amenée à prendre connaissance et à collecter des données personnelles relatives à ceux-ci (les « Données Personnelles »). La collecte des Données Personnelles intervient lors de l’inscription par un Membre ou de l’utilisation de certains Services par les Utilisateurs ou les Membres sur le Site.


Le traitement des Données Personnelles des Membres et des Utilisateurs se fait dans le respect des obligations réglementaires issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).


Toutes les données relatives à l’utilisation du Site et des Services collectées sont exploitées par LVEM dans le but de mettre en œuvre son objet social ainsi que l’exécution des Services, incluant la possibilité d’afficher ou d’adresser des offres de tiers aux Utilisateurs ou Membres.


L’ensemble des données collectées pour les besoins de création d’un Compte ou lors de l’utilisation des Services par les Utilisateurs ou les Membres demeurent la propriété exclusive de LVEM.


Les Membres et les Utilisateurs, sous réserve de justifier de leur identité auprès de LVEM, disposent d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition aux Données Personnelles qui les concernent, pour des motifs légitimes, en s’adressant à LVEM par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email à l’adresse suivante LVEM :contact@wikipme.fr.


LVEM s’engage, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, à ne conserver les Données Personnelles collectées que pour une durée strictement nécessaire à la mise en œuvre des Services disponibles sur le Site et des finalités décrites au présent article.


6.2 Cookies



LVEM est amenée à collecter et à stocker les données d’identification relatives aux Membres afin de leur éviter d’avoir à saisir manuellement leurs identifiants à chaque connexion, ainsi que les données de navigation des Utilisateurs et des Membres aux fins de leur fournir et améliorer les Services et à des fins statistiques. Ces informations sont stockées par LVEM notamment au moyen de cookies. Lors de l’utilisation du Site, les cookies suivants peuvent être placés sur le terminal ou autre dispositif du Membre ou de l’Utilisateur :


  • Cookies de navigation : dès le premier accès, ces cookies permettent au Site de fonctionner correctement et aident l’Utilisateur ou le Membre à visualiser les contenus sur son terminal, en reconnaissant sa langue et le pays depuis lequel il se connecte. Les cookies de navigation sont des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du Site.
  • Cookies analytiques : Ces cookies sont utilisés afin d’élaborer des analyses statistiques sur les modalités de navigation de l’Utilisateur ou du Membre sur le Site. Les résultats de ces analyses sont traités de manière anonyme et à des fins exclusivement statistiques, uniquement si le fournisseur de services utilise des cookies connexes au navigateur utilisé ou sur d’autres appareils employés pour naviguer sur le Site.
  • Cookies de mesure de fréquentation opérés grâce à la solution Google Tag Manager : LVEM a recours aux outils professionnels mis à disposition par l’application Google Tag Manager afin d’améliorer l’analyse qualitative et quantitative des visites du Site. Pour en savoir plus vous pouvez cliquer ici. Vous pouvez également changer la configuration de ces outils en cliquant ici.

La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter, contrôler ou éventuellement désactiver les cookies grâce aux paramètres de configuration. En désactivant les cookies de navigation, le bon fonctionnement du Site peut être compromis et/ou les Services proposés peuvent être limités.


Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur et du Membre, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier la configuration en matière de cookies.


Pour plus d’informations : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/


7. PROPRIETE INTELECTUELLE



7.1 Contenus diffusés par LVEM


Les marques (notamment « wikipme », « wikisme » et « wikitpe »), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site et dans les Services sont la propriété de LVEM, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de LVEM ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.


Les droits d’utilisation concédés par LVEM aux Utilisateurs et aux Membres sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’utilisation et/ou de l’inscription aux Services. Toute autre utilisation par les Utilisateurs et/ou les Membres est interdite sans l’autorisation de LVEM.


Les Utilisateurs et/ou les Membres s’interdisent notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

7.2 Contenus diffusés par les Utilisateurs et les Membres


Le Site offre la possibilité aux Membres et/ou aux Utilisateurs de publier des contenus mis en ligne par eux-mêmes (ensemble le(s) « Contenu(s) du Membre ou Utilisateur »), notamment à travers la publication d’annonces au sein de la Place de Marché Géolocalisée, de questions/réponses via le Forum ou encore de commentaires à propos des articles du WikiBlog.


Les Contenus du Membre ou Utilisateur appartiennent à leurs auteurs respectifs et ne sauraient être modifiés, copiés, extraits ou diffusés sans leur autorisation préalable et écrite, sauf pour les strictes nécessités de leur édition électronique via le Site.


En tout état de cause, le Membre ou l’Utilisateur concède à LVEM une licence d’exploitation, d’utilisation, de modification et de reproduction sur les Contenus du Membre ou Utilisateur aux fins de l’exploitation du Site et de l’utilisation des Services.


Cette licence est accordée à titre exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des Contenus du Membre ou Utilisateur par le droit d’auteur qui s’y appliquerait.


Le Membre ou l’Utilisateur garantit à LVEM qu’il dispose des autorisations ou des droits nécessaires à la communication, la mise en ligne, la publication et la reproduction par LVEM des Contenus du Membre ou Utilisateur. En particulier, lorsque les Contenus du Membre ou Utilisateur ont été obtenus par le Membre ou l’Utilisateur auprès d’un tiers, celui-ci s’engage :

  • Soit à être titulaire d’une licence d’utilisation sur ces Contenus du Membre ou Utilisateur lui permettant de sous-licencier les droits d’utilisation à LVEM ;
  • Soit à avoir obtenu un mandat du tiers l’autorisant à licencier les droits d’utilisation à LVEM.

La communication des Contenus du Membre ou Utilisateur par un Membre ou Utilisateur se fait sous sa seule responsabilité. En conséquence, LVEM ne saurait être tenue responsable du caractère illicite des Contenus du Membre ou Utilisateur ou de leur communication, mise en ligne, publication ou reproduction par un Utilisateur ou un Membre, et se réserve le droit de retirer tout Contenu du Membre ou Utilisation qui ne respecterait pas les CGU ou la législation française en vigueur.


8. MODÉRATION DES CONTENUS ILLICITES



Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique n°2004-575 (la « LCEN »), LVEM agit en qualité d’hébergeur à l’égard des Contenus diffusés par les Utilisateurs, les Membres et/ou les Partenaires sur le Site et n’est tenu, à ce titre, à aucune obligation générale de surveiller les informations transmises et stockées sur le Site dans ce cadre.


Il est permis à tout Membre ou Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site.


8.1 Engagements de l’Utilisateur ou du Membre


L’Utilisateur ou le Membre garantit que les contenus qu’il diffuse, sans que cette liste ne soit limitative :

  • ne contreviennent à aucune règlementation en vigueur ;
  • ne contreviennent à aucun droit de LVEM ou de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) ; et
  • ne comportent aucun message diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de LVEM.

L’Utilisateur ou le Membre déclare connaître l’étendue de la diffusion du Site et reconnaît être seul responsable des contenus qu’il publie et rend accessibles sur le Site, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet dans ce cadre.

L’Utilisateur ou le Membre assume l’entière responsabilité éditoriale des contenus qu’il publie.


8.2 Suppression des contenus illicites


LVEM se réserve le droit de retirer, spontanément ou à la demande d’un tiers, sans notification préalable, tout contenu abusif et/ou illicite mis en ligne sur le Site par un Utilisateur ou un Membre et qui aurait été porté à sa connaissance.


8.3 Notification des abus


Tout Utilisateur et/ou tout Membre qui aura connaissance d’un contenu ou de propos illicites présents sur le Site ou via les Services devra en déclarer l’existence à LVEM, sans délai et dans le respect des dispositions de l’article 6 de la LCEN, en utilisant le formulaire mis à sa disposition dans la rubrique « Contact » et/ou par courrier, adressé à LVEM aux coordonnées indiquées au Préambule, en indiquant :

  • Pour les personnes physiques : ses nom, prénom, profession, coordonnées, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • Pour les personnes morales : ses dénomination sociale, forme, siège sociale et organe qui la représente légalement ;
  • La description des contenus illicites et leur localisation précise sur le Site ;
  • Les motifs pour lesquels lesdits contenus illicites doivent être retirés des Sites, ainsi que la mention des dispositions légales et des justifications de fait ;
  • La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à LVEM des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou LVEM n’a pu être contacté(e).

Il est rappelé que le fait de présenter une information comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion en sachant cette information licite et/ou exacte, est passible de poursuites pénales incluant une forte amende et une peine d’emprisonnement.


9. RESPONSABILITE



Chaque Utilisateur ou Membre garantit LVEM contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à l’encontre de LVEM en raison d’un manquement de la part de l’Utilisateur ou du Membre à ses obligations au titre des CGU.


LVEM ne pourra voir sa responsabilité engagée que du fait d’une faute de sa part définitivement établie par les juridictions compétentes et passée en force de chose jugée.


LVEM s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site par lui, dont il se réserve le droit de corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. LVEM ne peut cependant en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou l’absence de modification par un tiers. En outre, LVEM décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission quant aux contenus des Sites et des Services et à l’utilisation qui pourrait en être faite par les Utilisateurs, les Membres ou des tiers.


Le Site inclut des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources externes. Dans la mesure où LVEM ne peut contrôler ces sites et sources externes, celle-ci ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne saurait être tenu pour responsable quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. En outre, LVEM ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.


L’Utilisation ou le Membre est informé que LVEM peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois applicables ou si, de bonne foi, celle-ci estime qu’une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour faire respecter les CGU, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications invoquant la violation des droits de tiers, pour protéger ses droits ou intérêts, ses Utilisateurs ou Membres, ou le public, sans que cette liste soit limitative.


Les Services sont fournis en l’état. LVEM ne saurait être tenue pour responsable en cas de détérioration des logiciels ou équipements de l’Utilisateur ou du Membre et de tout piratage dont elle serait victime à l’occasion de l’utilisation des Services ou de la navigation sur le Site et qui ne serait pas directement imputable à une faute de LVEM.


10. DISPONIBILITE DU SITE



LVEM s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux Utilisateurs et aux Membres une accessibilité au Site et aux Services à tout moment.


L’exploitation du Site et des Services pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante de la volonté de LVEM, en ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.


LVEM n’est pas responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site et/ou des Services, ni d’une interruption temporaire ou définitive du Site et/ou des Services, ou d’une destruction des données, pour quelque cause que ce soit.


LVEM ne saurait être tenue responsable de tout préjudice occasionné par l’indisponibilité du Site et/ou des Services.


11. RESILIATION



Les CGU sont constitutives d’un contrat entre l’Utilisateur ou le Membre et LVEM. Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée et chaque partie est autorisée à le résilier à tout moment. Les données relatives à l’Utilisateur ou au Membre seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation.


11.1 Désinscription par le Membre


Chaque Membre peut mettre fin à son inscription au Site et aux Services en demandant la désactivation de son Compte, à tout moment, auprès de LVEM, sans frais autres que ceux éventuellement liés à la transmission de sa demande et sans motif, via notamment l’onglet « Se désinscrire » au sein de la rubrique « Mon Compte » du Site dédié à cet effet. La demande de résiliation sera réputée effective le jour ouvré suivant la réception par LVEM de la demande de clôture du Compte concerné. En cas de désactivation de son Compte Premium par un Membre Premium, cette demande n’emporte pas le remboursement au Membre Premium de la durée restante à courir jusqu’à l’échéance de la périodicité choisie par le Membre Premium (voir Article 5 ci-dessus).


Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son Compte.


11.2 Résiliation par LVEM


Sans préjudice des autres dispositions des CGU, en cas de manquement de la part d’un Membre ou d’un Utilisateur, LVEM se réserve le droit, sans préavis ni indemnisation, de suspendre la fourniture de tout ou partie des Services, et notamment de suspendre en tout ou partie l’accès au Site, de clôturer le Compte du Membre et de bloquer toute nouvelle demande d’inscription de sa part, et/ou de considérer les CGU comme résiliées de plein droit, sans préjudice de tout recours ou dommages et intérêts auxquels LVEM ou des tiers pourraient prétendre.


Ces mesures d’exclusion s’effectuent sans préjudice de toutes poursuites, pénales ou civiles, dont LVEM pourrait faire l’objet de la part des autorités publiques ou de tiers, voire de LVEM pour le cas où le comportement de l’Utilisateur ou du Membre aurait porté atteinte à ses intérêts.


12. DISPOSItIONS DIVERSES



Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus du contenu de la clause annulée et à l’intention initiale de LVEM.


13. DROIT APPLICABLE



LES CGU SONT RÉGIES, INTERPRÉTÉES ET APPLIQUÉES CONFORMÉMENT AU DROIT FRANÇAIS, LA LANGUE D’INTERPRÉTATION ÉTANT LA LANGUE FRANÇAISE.


EN CAS DE CONTESTATION SUR LA SIGNIFICATION D’UN TERME OU D’UNE DISPOSITION DES CGU, L’UTILISATEUR OU LE MEMBRE PEUT CONTACTER LVEM PAR COURRIER RECOMMANDÉ AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION À LVEM 7, RUE COPERNIC, 75016 PARIS (FRANCE).


EN CAS DE CONTESTATION, L’UTILISATEUR OU LE MEMBRE ET LVEM S’EFFORCERONT D’Y APPORTER UNE SOLUTION AMIABLE.


A DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE, TOUT DIFFÉREND RELATIF À LA CONCLUSION, LA VALIDITÉ, L’EXÉCUTION OU L’INTERPRÉTATION DES CGU SERA SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.


14. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


LVEM se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie, les CGU. Il appartient aux Utilisateurs et aux Membres de prendre connaissance de la dernière version des CGU à chaque nouvelle visite sur le Site. En tout état de cause, la navigation sur le Site et l’utilisation des Services impliquent l’acceptation sans réserve de la dernière version des CGU par les Utilisateurs et les Membres.